Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Bureau des stratégies nationales ; Bureau de la planification décentralisée. Archives relatives aux...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Bureau des stratégies nationales ; Bureau de la planification décentralisée. Archives relatives aux politiques d'aménagement du territoire, dont celles liées au littoral et à la montagne
Contenu :
Ce répertoire rassemble les archives de deux bureaux d'administration centrale : le bureau des stratégies nationales (DAU/SP/1) et le bureau de la planification décentralisée (DAU/SP/2).
L'aménagement et la protection du littoral sont mis en œuvre par le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) qui s'appuie sur une bonne information, une concertation permanente des divers domaines publics, privés, culturels et économiques. Le préfet du département porte le projet de SMVM devant la DDE qui l'instruit, forme un comité de suivi et en informe les maires des communes concernées au travers d'une campagne de publication également destinée aux habitants. Les SMVM sont ensuite transmis pour avis au Bureau du domaine public maritime et du littoral de la Direction des ports et de la navigation maritime (DPNM) du Ministère de l’Équipement, et au Conseil d’État pour approbation.
Références des lois appliquées
- n°82-2 du 3 janvier 1982 ;
- n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
- n°83-663 du 22 janvier 1983.
Liste des sigles utilisés dans le présent répertoire
- AUH : Aménagement-Urbanisme-Habitation (un des collèges du CGPC)
- CERTU : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme
- CETE : Centre d'études techniques de l’Équipement
- CETUR : Centre d'études de transports urbains et ruraux
- CGPC : Conseil général des Ponts et Chaussées
- CIAT : Comité interministériel d'aménagement du territoire
- CNT : Conseil national des transports
- DPMN : Domaine public maritime naturel
- DTA : Directive territoriale d'aménagement
- DTMPL : Direction des Transports maritimes, des ports du littoral
- DVA : Dossier de voirie d'agglomération
- PDU : Plan de déplacements urbains
- POS : Plan d'occupation des sols
- SDRN : Schéma directeur routier national
- SETRA : Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
- SMVM : Schéma de mise en valeur de la mer
- SPPL : Servitude de passage de piétons le long du littoral
- STU : Service technique d'urbanisme
- UTN : Unité touristique nouvelle
- ZAC : Zone d'aménagement concerté
Cote :
20120084/1-20120084/116
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la stratégie et de la planification (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Bureau des stratégies nationales (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) (1997-1998)
Bureau des stratégies nationales (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008)
Bureau de la planification décentralisée (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Le Bureau des stratégies nationales (DAU/SP/1) et le Bureau de la planification décentralisée (DAU/SP/2) font partie de la Sous-direction de la stratégie et de la planification (DAU/SP) à la Direction de l'architecture et de l'urbanisme du Ministère de l’Équipement.
La Sous-direction de la stratégie et de la planification (DAU/SP) est chargée en liaison avec les directions intéressées, de l'élaboration du suivi et de l'évaluation des politiques qui concourent au développement durable des territoires et à l'aménagement urbain. Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes opérationnelles de la prospective et de la planification territoriales aux différentes échelles, de l'aménagement urbain et de l'action foncière. Elle veille aux conditions de la mise en œuvre de ces politiques et outils. Elle assure le suivi des politiques communautaires et des fonds européens dans ces domaines. Elle définit la politique foncière de l’État, ainsi que les instruments de la politique foncière des collectivités territoriales et assure la tutelle des établissements publics fonciers de l’État. Elle met en œuvre et assure le suivi des politiques relatives à l'aménagement du littoral et de la montagne ; elle veille à la prise en compte des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques et à l'environnement dans la planification et l'aménagement.
Elle assiste et conseille les services déconcentrés pour la mise en œuvre de leurs missions en matière de connaissance des territoires, de planification, d'action foncière et d'aménagement opérationnel. Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs de la planification et de l'aménagement dans ces domaines.
Au sein de la Sous-direction de la stratégie et de la planification (DAU/SP), le Bureau des stratégies nationales DAU/SP/1 est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des dispositions d'urbanisme relatives au littoral et à la montagne ainsi que du pilotage de l'élaboration des directives territoriales d'aménagement (DTA) et du suivi de l'ensemble des documents de planification régionale auxquels l’État est associé.
Il contribue à la définition des politiques nationales d'aménagement du territoire et à la préparation des décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), pour les domaines de compétence de la Direction générale ainsi qu'au développement des outils de connaissance des territoires (observatoire et système d'information géographique (SIG)). Il suit l'application des dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. Il anime et sert d'appui aux services déconcentrés pour l'application locale de ces politiques nationales.
Quant au Bureau de la planification décentralisée (DAU/SP/2), il est chargé de développer les méthodes, outils et démarches de la planification urbaine des collectivités locales. Il assure la prise en compte des politiques nationales ayant une incidence sur la planification stratégique territoriale, et l'articulation du projet urbain avec son environnement territorial. Il met en œuvre les mesures de soutien financier aux documents d’urbanisme. Il prépare les décisions des instances nationales en matière d'urbanisme commercial, de protection des secteurs sauvegardés, de protection des sites. Il pilote et coordonne les actions d’appui aux services déconcentrés en matière d’aménagement des territoires et de planification.
Informations sur l'acquisition :
Ces documents ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des archives placée auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Egalité des territoires, au terme de la procédure de pré-archivage en vigueur, dans le cours de l'année 2014.
Description :
Critères de sélection :
Les documents éliminés représentent 10 ml, ce sont des documents dont la responsabilité d'archivage incombe à d'autres services producteurs (ministère de l'économie, ministère de l'environnement). Certains documents concernant le SMVM du littoral charentais seront éliminés en 2012, ils ont été instruits par la Direction du Transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL).
Conditions d'accès :
Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l'article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le réglement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
11 mètres linéaires (116 articles, 38 Dimabs)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2014Répertoire dématérialisé par Marie Chouleur, département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050612
Institutions :
Bureau de la planification décentralisée (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme), Bureau des stratégies nationales (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) (1997-1998), Bureau des stratégies nationales (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008), Sous-direction de la stratégie et de la planification (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Thèmes :
aménagement du territoire, aménagement foncier, littoral, montagne, protection de l'environnement, tourisme, urbanisme