Inventaire d'archives : 4Q7 - Hypothèques, Conservation de Lyon, 2e bureau
Contenu :
Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.
Cote :
4Q7 / 1-4Q7/4613
Publication :
2013
Informations sur le producteur :
Conservation des hypothèques de Lyon, 2e bureaup
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4_Q_7