Inventaire d'archives : 4582W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
Contenu :
Plaintes contre des auxiliaires de justice. Rapports, bilans, statistiques. Suivi de procédures civiles en matière de nationalité et d'adoption. Requêtes de particuliers. Plaintes et dossiers pénaux contre des agents des douanes, contre des maires, contre l'Ordre des médecins, des chiropracteurs, des osthéopathes et des kinésithérapeutes. Dossier sur une affaire d'escroquerie et abus de biens sociaux. Dossier sur les radios locales. Dossier de la scientologie. Dossier Fréjus. Dossier "gang des policiers ripoux". Demandes d'extradition. Commissions rogatoires.
Cote :
4582W 1-4582W25
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/2010
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.05 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4582_W