Inventaire d'archives : Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1995) - 1632 W
Cote :
1632 W 1-50
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 24 mai 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des décisions de non-lieu.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 50 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01632_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes