Inventaire d'archives : immeubles et bâtiments départementaux - Mobilier départemental - Service départemental d'architecture, 4 N

Date : 1620 - 1942

Contenu :

Présentation du contenu

La sous-série est principalement composée de dossiers de travaux constitués par le bureau de la préfecture chargé de la gestion des bâtiments départementaux en lien avec l'architecte départemental. Les dossiers de travaux, lorsqu'ils sont complets, sont composés du dossier d'étude (correspondance, devis, rapports, extraits de procès-verbaux de délibération du Conseil général ou de la Commission départementale, plans), du dossier d'adjudication (affiche, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication), du dossier de règlement financier (procès-verbal de réception des travaux, état de paiement, factures, décomptes financiers). Grâce aux dossiers de constructions et d'aménagements, très nombreux après 1820, les chercheurs trouveront des informations sur l'évolution architecturale et sur les progrès techniques. Les plans sont, sauf exception, conservés dans les dossiers de travaux de la sous-série 4 N. On peut noter également que de nombreux plans et dossiers sont conservés dans les fonds privés sous les cotes 33 J (fonds Villers et Dainville), 90 J (fonds des architectes départementaux) et 110 J (fonds Bricard et Enguehard).

Les dossiers relatifs aux propriétés départementales acquises par achat, par legs ou lors de la liquidation des biens nationaux rendent compte de la politique de gestion du département parfois novatrice en matière financière et technique.

Les dossiers relatifs aux mobiliers se composent notamment des inventaires périodiques.

Le service départemental d'architecture est chargé du contrôle des constructions de bâtiments civils. Afin d'assurer l'exécution du décret du 25 mars 1852 relatif aux nouvelles compétences du préfet en matière d'aménagements, une commission d'architecture au conseil des bâtiments civils est créée par arrêté préfectoral le 23 juin 1852. Elle examine " les projets des constructions que les conseils municipaux et les commissions administratives veulent effectuer". Les chercheurs consulteront les dossiers individuels des architectes départementaux pour connaître leur origine et leur formation professionnelle.

Cote :

4 N 1-374

Publication :

Archives départementales de Maine-et-Loire

2011

Angers

Informations sur le producteur :

Origine:

Préfecture de Maine-et-Loire

Biographie ou histoire

Le bureau de la préfecture chargé de la gestion des bâtiments départementaux exécute les décisions du Conseil général en lien avec l'architecte départemental.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

versements administratifs

Historique de conservation :

Historique de la conservation

La série N avait fait l'objet d'un premier classement avant la parution de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 fixant le cadre de classement des séries modernes. Les dossiers composant la sous-série 4 N étaient alors répartis de 24 N à 63 N.

En 2010, lors du classement respectant les instructions de la circulaire AD 98 - 8 du 18 décembre 1998, des dossiers ont été extraits de la série Alpha et W pour compléter la sous-série 4 N.

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Les dossiers de travaux et les dossiers de mobiliers sont classés par bâtiment.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité

accès libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

reproduction libre

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 374 articles

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 19.00

Ressources complémentaires :

Sources internes

Sous-série 1 L - Administration de la période révolutionnaire

- 1 L 487 bâtiments et mobiliers départementaux (1790 - an VIII)

Sous-série 1 N - Conseil général et Commission permanente

La gestion des bâtiments départementaux est une attribution importante du Conseil général. Constructions nouvelles, entretien, achats et cessions de bâtiments ou de propriétés sont largement évoqués dans les rapports et les délibérations.

Série O - Dossiers d'administration communale

Dans la mesure où la commune est intervenue conjointement avec le Conseil général dans la construction, l'entretien du bâtiment.

Série T - Enseignement général

- 398 T 6 Inspection Académique, École normale des garçons, bâtiment, mobilier (1835-1906)

- 462 T 38 École normale d'instituteurs : inventaire du mobilier (1848-1889)

- 463 T 2 École normale d'institutrices : inventaire du mobilier (1886-1888)

Série X - Assistance et prévoyance sociale

- X 497 Dépôt provisoire d'aliénés de l'abbaye Saint-Nicolas d'Angers (1838)

Sous-série 1 Y - Établissements pénitentiaires - fonds de la préfecture

- 1 Y 165 à 196 Maisons d'arrêt d'Angers, Baugé, Beaupréau, Saumur, Segré (an III-1940)

Série Z - Sous-préfectures

- 3 Z 41, 42 Sous-préfecture de Cholet, entretien du bâtiment et mobilier (1890-1940)

- 4 Z 87 Sous-préfecture de Saumur, mobilier (1899-1936)

- 5 Z 155 Sous-préfecture de Segré, entretien du bâtiment (1909-1940)

Sous-série 1 Fi - Fonds iconographiques : plans d'aménagements (extraits de dossiers de travaux de la sous-série 4 N)

- 1 Fi 25 à 33 Ferme-école du prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies (1895)

- 1 Fi 83 à 86 Palais de justice de Saumur (XIXe siècle)

- 1 Fi 226 à 249 Prison cellulaire d'Angers (1876, 1896-1951)

- 1 Fi 252 à 254 Gendarmerie d'Angers (1874, 1878)

Sous-série 4 Fi - Fonds iconographiques : photographies

- 4 Fi 145 à 148 Préfecture : vues extérieures

- 4 Fi 723, 724 Abbaye Saint-Nicolas d'Angers

- 4 Fi 1953 Prison d'Angers vue générale s.d.

- 4 Fi 2499 à 2501 Prison d'Angers : vues intérieures et éxtérieures (vers 1950, 1960)

- 4 Fi 2638 Palais de Justice d'Angers

- 4 Fi 4306, 4307 Préfecture : reproduction de plans d'intérieurs de 1815

Sous-série 6 Fi - Fonds iconographiques : cartes postales

- 6 Fi 374, 375, 394, 7303, 8491, 8501 Préfecture

- 6 Fi 402 à 412, 5387, 7310 à 7312 Palais de justice d'Angers

- 6 Fi 7313 Prison d'Angers

- 6 Fi 1334 Sous-préfecture de Baugé

- 6 Fi 1335, 1336, 5664 Tribunal de Baugé

- 6 Fi 2266 Tribunal de Cholet

- 6 Fi 8844 Sous-préfecture de Cholet

- 6 Fi 3324 à 3342, 5338 à 5348, 5429, 5587, 6582 à 6590 Château de Montsoreau

- 6 Fi 6720 Ferme-école du prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies

- 6 Fi 5595 à 5611 Maison de Santé de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Série J - Fonds privés

33 J Architectes François Villers et Dainville

- 33 J 7 Palais de justice d'Angers situé dans l'ancien hôtel de ville (1823-1830)

- 33 J 13 Projet d'installation de la sous-préfecture et du tribunal de Saumur dans l'ancien couvent des Cordeliers (1820)

- 33 J 14 Tribunal et maison d'arrêt de Segré, construction (1824-1830)

- 33 J 18 Mail de la Préfecture, aménagement (1830-1836)

- 33 J 47 Archives départementales, aménagement d'une salle (1890)

- 33 J 48 Anciens locaux judiciaires à Angers, location ; aliénation (1885-1889)

- 33 J 50 Palais de justice d'Angers, construction (1876-1877)

- 33 J 51 Préfecture, travaux ; mobilier (1869, 1875-1887)

- 33 J 52 Préfecture, relation avec les riverains (1875-1892)

- 33 J 53 Propriétés départementales à Angers, location (1878-1893)

- 33 J 55 École normale d'instituteurs d'Angers, travaux (1875-1891)

- 33 J 56 École normale d'institutrices d'Angers, construction ; mobilier (1878-1893)

- 33 J 65 Gendarmerie d'Angers place Saint Maurice, reconstruction (1870-1892)

- 33 J 66 Prison d'Angers, travaux (1874-1884)

- 33 J 82 Dépôt de mendicité Saint-Nicolas d'Angers, travaux (1875-1890)

- 33 J 106 Prison de Baugé, aménagements (1868)

- 33 J 107 Prison de Beaupréau, aliénation (1871-1872)

- 33 J 133 Gendarmerie de Cholet, travaux (1885)

- 33 J 134 à 141 Tribunal et prison de Cholet, construction ; travaux ; mobilier (1865-1892)

- 33 J 142 Sous-préfecture de Cholet, mobilier (1871)

- 33 J 171 à 174 Asile de Sainte-Gemmes-sur-Loire, terrains ; travaux (1863-1885)

- 33 J 176 Ferme-école du prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies, terrains, travaux (1877-1890)

- 33 J 180 Sous-préfecture de Saumur, travaux (1880-1887)

- 33 J 181 Tribunal de Saumur, travaux (1890)

- 33 J 216 Gendarmerie de Baugé, bail (1887)

- 33 J 266 Bâtiments et mobiliers départementaux, comptabilité (s.d.)

- 33 J 269 Comité des bâtiments civils, rapports (1870-1876)

90 J fonds des architectes départementaux

- 90 J 799 à 803 Cour Royale - Cour d'Assises d'Angers située place des halles (s.d.)

- 90 J 811 à 831 Palais de justice d'Angers situé dans l'ancien hôtel de ville (1823)

- 90 J 1248 à 1291 École normale d'instituteurs d'Angers (1872-1878)

- 90 J 1325 à 1337 Préfecture (1861-1888)

- 90 J 1472 à 1480 École normale d'institutrices d'Angers (1884)

- 90 J 1924 à 1960 Gendarmerie Saint-Maurice Angers (1877-1892)

- 90 J 2223-2224 Prison de Baugé (s.d.)

- 90 J 2542-2546 Prison de Cholet (1866)

- 90 J 3156 à 3220, 3914 Asile de Sainte-Gemmes-sur-Loire (1872-1891)

- 90 J 3226 à 3263 Ferme-école du prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies (1871-1886)

- 90 J 3382 à 3418 Palais de justice et prison de Saumur (1824-1900)

- 90 J 3453 à 3456 Tribunal et prison de Segré (s.d.)

110 J fonds des architectes départementaux Bricard et Enguehard (non classé)

Documents séparés

Quelques plans sont cotés en sous-série 1 Fi : voir sources complémentaires dans le service.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD049_inv_4N

Institutions :