Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité...
Titre :
Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel (1945-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Fonctionnement des organismes de sécurité sociale (textes, statuts et élections des conseils d’administration), 1946-1965. Art 1-11 : Gestion du personnel des organismes de sécurité sociale (convention collective nationale, gestion et statistiques, dossiers d’agrément des directeurs, sous-directeurs, directeurs-adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, ingénieurs conseils, contrôleurs de sécurité, agents de contrôle), 1947-1977. Art 11 : Commission nationale d’épuration des conseils d’administration et du personnel, 1945-1958. Art 11 : Commission nationale de reclassement du personnel, 1945-1949.
Cote :
19790713/1-19790713/11
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011809
Institutions :
Thèmes :
conseil d'administration, convention collective, guerre 1939-1945, personnel, reclassement professionnel, statut juridique, sécurité sociale, élection
Type de document :
convention collective, dossier individuel, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
agrément, gestion du personnel, législation, réglementation, tutelle, épuration administrative