Inventaire d'archives : ÎLE-D'ARZ - Archives communales déposées

Contenu :

Le fonds est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1790 à 1984. Il comprend des registres de délibérations du conseil municipal (1790-1965), des plans cadastraux (1811, 1851), des recensements de la population (1841-1975), des recensements militaires (1900-1958). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, la perception des impôts, les élections, les finances locales, les bâtiments et les biens communaux, la voirie, l’assistance sociale et l’instruction publique.

Cote :

3 ES 88 1-76

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes

Informations sur le producteur :

Commune de l'Île-d'Arz
L'Île-d'Arz, commune insulaire, est située à 6 kilomètres au sud-ouest de Vannes. La commune, qui s'étend sur une surface d'environ 330 ha, est composée de huit îles : la principale, Arz, d'une superficie de 269 ha pour 18 km de linéaire côtier, Illur sa proche voisine et d'autres petites îles et îlots : Iluric, Drénec Vras et ses deux îlots Drénec Vihan et Er Mileneg rattachés sur l'estran à marée basse, Lerne, Mouchiouse et Piren.
La période préhistorique est attestée par la présence de la moitié d'un cromlech ayant environ 20 mètres de diamètre au sud-est du bourg, d'un reste de tumulus à Gréavau, des menhirs et des dolmens ruinés au cap de Broel et à  Pen-Lious  et enfin, à Pénéreau, un dolmen bouleversé. La période romaine est signalée par un goulot d'amphore, des fragments de briques et de vases romains, trouvés à Pénéreau, à côté d'objets celtiques.
La paroisse :
Il est probable qu'elle était déjà paroisse lors des invasions normandes au IXème et au Xème siècle. En 1008, le duc Geoffroy de Bretagne donne la partie sud de l'île à saint Félix, abbé de l'abbaye Saint-Gildas-de-Rhuys, et les moines y construisent un prieuré et une église dédiée à Notre-Dame. En 1033,  le duc Alain III, son fils, donne la partie nord de l'île à l'abbaye Saint-Georges de Rennes et fonde un second prieuré.
Un prêtre d'Ilur (presbiterum d'Ilur) est mentionné en 1251 lors d'une contestation qui l'oppose à des laïcs. Illur est paroissiale vers 1330 et jusqu'en 1615, date de son annexion à Arz.
En 1791, M. Le Rouzic, recteur de l'île, refuse le serment à la Constitution civile du clergé et quitte bientôt son presbytère, laissant l'Île-d'Arz plus de dix ans sans prêtre, de 1792 à 1803. Le prieuré de Notre-Dame y perd sa maison prieurale du bourg, un jardin, deux prairies, un moulin à mer, une vigne, et différentes pièces de terre, vendus pour la somme totale de 52,975 livres. Le prieuré de Saint-Georges est dépossédé de sa maison, un pré à Kermoel, d'une pièce de terre, d'un moulin à vent, et de l'île de Drénec, le tout vendu 10.790 livres. 
La commune :
  En 1790, Île-d'Arz est érigée en commune et rattachée au canton d'Arradon et au district de Vannes (lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790). En 1795, le district est supprimé et l'administration municipale est placée entre les mains de la municipalité de canton d'Arradon composée des représentants des communes d'Arradon, Baden, Île-aux-Moines et de Ploeren (Constitution  du 5 fructidor an III). En 1800, l'assemblée communale est rétablie et la commune passe dans l'arrondissement de Vannes (loi du 8 pluviôse an IX). En 1801, l'île-d'Arz est rattachée au canton de Vannes-Ouest (loi du 8 pluviôse an IX et arrêté du 3 brumaire). En 2014, elle reste dans le canton de Vannes-Ouest (décret n°2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Morbihan).
L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population. En 2020, la commune compte 233 habitants, les Ildarais, répartis sur un territoire de 3,3 km2.
Le nom breton de la commune est An Arzh.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt initial en 1949, complété en 2006.

Description :

Évolutions :
La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.
Critères de sélection :
Conservation intégrale et définitive.
Mise en forme :
Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté ministériel du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis par séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents contenus dans ce fonds sont immédiatement communicables, sous réserve de l'application de délais spéciaux.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Importance matérielle :
1.9
76

Ressources complémentaires :

Rosensweig (Louis), Estienne (Charles). Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2e partie. Vannes : Galles. 1888. Tome V, p.311-313.
Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXe siècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.
Le tome V contient la première partie du fonds des communes pour les arrondissements de Vannes et de Pontivy. Cet inventaire comprend aussi un index alphabétique général.
Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de  l'Île-d'Arz ainsi que celle de ses habitants, l'étude des fonds communaux déposés peut s'accompagner de la consultation des fonds suivants :
Sources internes :
Série B - Cours et juridictions antérieurs à 1790. 
En sous-série 7 B 266 et  7 B 370, archives de la sénéchaussée de Rhuys, sont conservés les registres d'audience de la juridiction du prieuré Saint-Georges de  l'Île d'Arz (1741) et le dossier de succession de François Portanguen, recteur de l'île de 1771 à 1786.
En sous-série 9 B, archives de l'amirauté de Vannes, sont conservés de nombreux dossiers de procédures relatifs notamment à des naufrages.
Série C - Administrations provinciales. 
En sous-série 2 C 258-259, archives de la subdélégation de Vannes, sont conservés les rôles d'imposition de l'île de 1750 à 1756. 
Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E – Registres paroissiaux et d’état civil (toutes périodes).
En sous-série 3 E 88, sont conservés les registres paroissiaux de la commune à partir de 1648.
En sous-série 4 E 88 sont conservés les doubles de la collection communale transmis aux greffes des tribunaux pour vérification à partir de 1661 et en 5 E 88 les tables décennales à partir de 1802.
Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique.
Série H - Clergé régulier.
En sous série 64 H, sont conservées les archives du prieuré Saint-Georges de l'île dépendant du Prieuré de l'abbaye Saint-Georges de Rennes de 1657 à 1664.
Série N - Administration et comptabilité départementales.
En N 824 et N 825, sont conservées les archives relatives à la ferme Kermoel et au champ de la petite Vigie appartenant au département du Morbihan sur l'île de 1827 à 1927.
Série O - Administration et comptabilité communales. 
En sous-série 2 O 88 , sont conservés les dossiers d’administration générale, des biens communaux non bâtis, des bâtiments communaux, des revenus communaux et travaux publics.
Série W - Archives postérieures à 1940.
 Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture
 
Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes
et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la série Fi (documents iconographiques) avec les sous-séries 6 Fi (collection Lapie de vues aériennes), 9 Fi (cartes postales) et, la série E avec les sous-séries 6 E (fonds notariés), 5 E à 3 E (état civil) et, plus particulièrement l'inventaire 3 E 88/1-20 qui décrit les registres paroissiaux et de l'état civil de 1648 à 1862.
Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H.
Pour la période révolutionnaire, la série L avec les fonds des diverses administrations (départements, districts, municipalités de cantons) ; la série Q avec les ventes de biens nationaux par commune.
Pour la période moderne, il faut se reporter aux séries K à Z et, aux sous-séries 2 O (administration communale) et 3 P (cadastre appartenant à la collection des services fiscaux).
Pour la période contemporaine, il est nécessaire de consulter les bordereaux de versement W, notamment ceux de la direction des affaires communales de la préfecture.
Conformément au code du patrimoine, le fonds d’archives conservé en mairie est communicable immédiatement sous réserve  de l’application des délais spéciaux. Sa communication reste néanmoins soumise aux conditions d’accueil définies par la collectivité.

Références bibliographiques :

LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions. 1996. Tome II, pp. 1003-1005.
LE MENE (Joseph-Marie). Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles. 1896. Tome I, pp. 352-356.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_0003ES088

Institutions :

Commune de l'Île-d'Arz

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Morbihan

Liens