Inventaire d'archives : 3 U Supplément 1 : Tribunal de 1ère instance de Chaumont.
Contenu :
Présentation du contenu
Parquet (1867-1964) ; greffe civil (1891-1960) ; greffe correctionnel (1933-1963).
Cote :
3 U Sup 1 1-368
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
1998
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 368
Observations :
Commentaire
Sous-série en cours de classement, cotée provisoirement en 3 U 1 Sup.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_0003USUP1
Institutions :
Thèmes :
Justice, Justice civile, Justice pénale, Organisation judicaire