Inventaire d'archives : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)

Contenu :

La sous-série 2 Y est constituée de l'ensemble des documents provenant des greffes de cinq établissements pénitentiaires du département de l'Ain. Ces greffes sont ceux de :
Belley (maison d'arrêt et maison de correction)
Bourg (maison de justice, maison d'arrêt et maison de correction)
Gex (maison d'arrêt et maison de correction)
Nantua (maison d'arrêt et maison de correction)
Trévoux (maison d'arrêt et maison de correction)
Les archives pénitentiaires présentées ici sont composées essentiellement de registres d'écrou accompagnés de leurs répertoires. Les greffes de chaque prison ont versé également quelques documents administratifs ou comptables, d'un intérêt historique moindre. On notera cependant la présence, parmi ces registres, de celui de la commission des prisons de Bourg pour la période 1820-1845.

Cote :

2 Y 1-359

Publication :

Archives départementales de l'Ain
2012
Bourg-en-Bresse

Informations sur l'acquisition :

Les archives des établissements pénitentiaires ont été versées en trois étapes : La première collecte s'est déroulée tout au long de l'année 1925. L'archiviste départemental, dans son registre d'entrées, a noté la date de chaque versement : un sac de registres d'écrou de la prison de Belley le 12 mars, cinquante-deux registres de la prison de Bourg le 4 mai, quatre sacs de registres d'écrou de la prison de Nantua en août et le 25 octobre, seize registres d'écrou de la prison de Gex pour la période 1833-1863. Le deuxième versement a eu lieu le 20 janvier 1989 quand les Archives départementales ont pris en charge douze registres du greffe de la maison d'arrêt de Gex, vingt-trois registres de la maison d'arrêt de Nantua, trente-sept registres de celle de Bourg. Le 11 juillet de la même année, le greffe de la maison d'arrêt de Chambéry versait trente-six registres d'écrou de la prison de Belley ainsi que des répertoires, dettiers et registres de contrôle nominatif. Plus récemment, le programme de fermetures et restructurations d'établissements pénitentiaires prévu par l'Etat a été l'occasion d'un rapprochement entre les Archives départementales de l'Ain et la maison d'arrêt de Bourg. Cette dernière, située dans des locaux vétustes en plein centre de Bourg, devait être intégrée dans le courant de l'automne 2009 dans le nouveau centre pénitentiaire construit en périphérie de la ville. Pour éviter toute destruction, perte ou dégradation pendant le déménagement, une importante opération de collecte et de tri prévue par l'instruction du 11 octobre 2007 a été menée par les Archives départementales de l'Ain, en collaboration avec le responsable de la maison d'arrêt. Elle a permis, durant les mois de janvier et février 2008 d'apurer les locaux de stockage des documents ayant atteint leur durée d'utilité administrative, mais également de prendre en charge plusieurs mètres linéaires d'archives historiques. Des registres d'écrou, un registre de punitions, des registres de cantine, des documents comptables et administratifs ont pu ainsi compléter avantageusement le fonds déjà existant. On notera toutefois que certains registres d'écrou sont restés introuvables. C'est le cas pour ceux des maisons de correction de Nantua et Trévoux après 1934. A cette date, les deux établissements ont cessé de servir de maisons d'arrêt. Seuls sont restés les détenus pour peines : jusqu'en 1953 à Nantua et jusqu'en 1990 à Trévoux. Autre lacune remarquable : les registres de la maison d'arrêt de Trévoux ne commencent qu'en 1888 et ceux de la maison de correction qu'en 1893.
Historique de conservation :
Avant la période révolutionnaire, le principe de la détention pénale est utilisé de manière très épisodique par les autorités. Il faut attendre 1791, quand le premier Code pénal fait de la peine privative de liberté la clé de voûte du système répressif, pour assister à la définition et à l'application des différents modes de renfermement. Pour la période moderne -en réalité quelques années seulement après- l'entrée en application du Code d'instruction criminelle de 1808 a provoqué la refonte de la carte pénitentiaire du département de l'Ain et une profonde modification du principe de l'internement. Trois types de prisons étaient prévus : 1/ les prisons pour peines, appelées maisons de correction. Il y en avait une par arrondissement, située auprès de chaque tribunal de première instance. On y détenait les condamnés dont la peine n'excédait pas un an. Pour des peines plus importantes, les condamnés étaient transférés dans les maisons centrales (Embrun, Clairvaux, etc.) 2/ les maisons de détention provisoire : appelées maisons d'arrêt, situées auprès de chaque tribunal de première instance, elles accueillaient les prévenus en attente de jugement, mais aussi les prisonniers de passage, qu'il s'agisse de civils ou de militaires. A Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux, les maisons d'arrêt et les maisons de correction étaient confondues dans un même bâtiment, mais prévenus et détenus étaient séparés. 3/ les maisons de justice. Placée auprès de la cour d'assises, la maison de justice retenait ceux contre qui avait été rendue une ordonnance de prise de corps pour crime. Ils séjournaient là jusqu'à leur jugement, voire, le cas échéant, jusqu'à la date de leur transfert vers une prison pour peine. On mentionnera ici pour mémoire les dépôts de sûreté, des établissements cantonaux ou municipaux d'enfermement placés sous la surveillance du maire. On plaçait là les individus arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, en attendant leur transfert en maison d'arrêt. Les dépôts de sûreté sont supprimés par la circulaire du 21 août 1872 et remplacés par les chambres de sûreté, placées sous le contrôle de la gendarmerie. On recense 44 maisons ou dépôts de sûreté dans l'Ain dont on ignore ce que sont devenus les registres d'écrou. Les registres d'écrou constituent l'essentiel des documents produits par les établissements pénitentiaires. Le principe de leur tenue a été défini dans le Code d'instruction criminelle de 1808 (art. 607 à 610) puis précisé par l'arrêté du 25 décembre 1819, par le Code du 20 janvier 1829 et par les instructions des 28 août et 24 septembre 1831. En principe, à chaque type de détenu devait correspondre un registre spécifique : registre d'arrêt pour les prévenus, registre de justice pour les accusés, correction pour les condamnés à une peine correctionnelle, dettier pour les contraintes par corps, passagers (civils et militaires) pour les individus en cours de transfèrement, d'extradition ou d'expulsion. Dans la réalité, un registre unique servait pour tous types d'écrous au tout début du XIXe siècle. C'est seulement à partir de 1831 que se généralise l'utilisation des registres spécifiques pré-imprimés. Le greffier est tenu de consigner dans les cases prévues à cet effet le nom, la filiation et le signalement de la personne incarcérée, son numéro d'écrou, l'acte d'écrou, l'acte en vertu duquel elle est écrouée, le jugement, les dates de commencement et de fin de peine, le signalement des vêtements au moment de la sortie et le motif de sortie (libération, transfert, évasion, etc.) Les empreintes digitales en marge de l'acte d'écrou apparaissent systématiquement dès novembre 1920. Cette réglementation sur l'enregistrement de l'écrou a souffert peu d'exceptions dans les cinq arrondissements du département de l'Ain : les registres étaient bien distincts en dépit du fait qu'il n'y avait qu'un greffe pour les maisons d'arrêt et de correction, regroupées dans le même bâtiment. On notera toutefois qu'à Belley, entre 1843 et 1861, le greffier a enregistré les procédures d'écrou des condamnés et celles des prévenus sur le même registre.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Selon la législation en vigueur (loi sur les archives du 15 juillet 2008), la série Y est librement communicable, à l'exception toutefois :
- Des registres de punitions, soumis à un délai de cinquante ans de non communicabilité en raison de l'expression de l'appréciation sur le comportement des personnes.
- Des registres d'écrou, soumis à un délai de soixante-quinze ans de non communicabilité en raison de l'expression du motif de la condamnation, issue d'un jugement.
- Des registres de prescription à la consultation, soumis à un délai de non communicabilité de cent vingt ans après la naissance ou vingt-cinq ans après le décès, en raison des renseignements individuels de caractère médical établis par des professionnels de santé.
L'ensemble des documents communicables est consultable dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation :

L'ensemble des documents communicables est reproductible dans les conditions prévues par le règlement en vigueur de la salle de lecture.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 359
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1420,00

Références bibliographiques :

Ouvrages généraux : Catalogue chronologique et analytique des documents officiels relatifs à l'administration des prisons de 1791 à 1862. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, 1862. 112 p. FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, CNRS Editions, 1992. 1176 p. PETIT (Jacques-Guy), FAUGERON (Claude), PIERRE (Michel). Histoire des prisons en France (1789-2000). Paris, Le Grand Livre du Mois, 2002. 254 p. Ouvrages sur l'Ain : DELISLE (Philippe). Crimes contre les personnes et violence homicide dans l'Ain de 1848 à 1918, mémoire de maîtrise. Université Jean-Moulin, Lyon, 1985. JUILLERON (Marcel). Pierre-Châtel, prison sous le Premier Empire. Belley, 1972. 258 p. Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maison d'arrêt, de justice et de correction). Paris, Imprimerie nouvelle, 1884. 340 p. RIBOUD (Thomas). Rapport sur les vestiges d'antiquité reconnus dans la démolition de la prison de Bourg. 1817. 33 p. RIBOUD (Thomas). Nouvelles recherches sur les monumens découverts à Bourg, en 1817, dans le cours de la démolition et de la reconstruction d'une prison. 1818. 46 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_2Y

Archives départementales de l'Ain

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