Inventaire d'archives : Intérieur ; Police. Passeports, états de voyageurs, mouvements des étrangers (1793-1852)
Contenu :
Les documents relatifs aux passeports sont conservés dans la sous-série F/7. Ils forment une source documentaire assez cohérente, malgré des lacunes et la mise en pilon en avril 1892 de groupes qui ne paraissent pas avoir été les moins intéressants. Ils vont approximativement du Directoire jusqu'à 1852.
Surtout utilisés par les lecteurs pour des recherches biographiques ou généalogiques, les passeports peuvent être une source d'histoire économique et sociale (1 Voir Jean Vidalenc, Une source d'histoire économique et sociale : les passeports. Problème d'utilisation, limites et lacunes, dans Bulletin de la société d'histoire moderne et contemporaine, Comité des travaux historiques, fascicule 8, 1871, p. 187 à 202). On citera à titre d'exemple la liasse F/7/12233 qui fournit des renseignements sur l'immigration allemande en Alsace-Lorraine, les liasses F/7/9891 à F/7/9896 intéressantes pour l'histoire de l'émigration des jeunes travailleurs du Massif Central.
Le présent travail a deux objectifs :
- rendre accessibles les groupes qui n'étaient ni classés ni inventoriés (F/7/1295 à 1536, 1722 à 1731, 2550 à 2573/2, F/7/9839/2 à 9839/4, 9891 à 9895, 12139 à 12158, 12180/2 à 12185/2, 12186 à 12234).
- réunir en un même fascicule, pour éviter aux chercher la consultation de multiples inventaires et fichiers, tout ce qui concerne les passeports, les états de voyageurs, les certificats d'origine des étrangers, etc..., en un mot tout ce qui concerne les déplacements des personnes.
On s'est efforcé de mettre en lumière le rôle des registres comme instruments de recherche dans des groupes parfois assez importants (voir notes préliminaire à l'intentaire de F/7/812 à 854, 856 à 862, 1295 à 1536, 1722 à 1731, 2550/1 à 2563, 2564 à 2573/1).
La table qui termine le présent inventaire exclut les mots matière et les mentions de départements. Elle est axée essentiellement sur les noms des localités pour faciliter les recherches dans les états de voyageurs et fait apparaître quelques noms célèbres comme ceux de Guizot et de David. Enfin l'inventaire portant sur des groupes assez nombreux, on trouvera ci-dessous une liste des registres et liasses inventoriés avec quelques indications succinctes sur la nature des documents et leurs dates extrêmes.
Publication :
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ministère de la Police générale (1796-1818)
Le décret du 10 vendémiaire an IV, complété par les décrets des 10 septembre 1807 et 11 juillet 1910 a régi la législation des passeports jusqu'aux alentours de 1860. Sans être abrogé, il tombe alors en désuétude. La révolution industrielle et plus encore celle des transports se conjuguant pour le rendre caduc dans les faits.
A. Grün, chef de la section législative et judiciaire aux archives de l'Empire déplore en 1862 (dans A. Grün, Traité de la police administrative, générale et municipale, Paris, 1862, p. 31) que "la précaution des passeports [soit] devenue bien moins efficace depuis les facilités que présentent les masses de voyageurs transportés sur les chemins de fer".
Aux termes de l'article I du titre III du décret de vendémiaire an IV, nul en France ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans avoir un passeport. On distingue les passeports pour l'étranger et ceux pour l'intérieur. A Paris c'est le préfet qui délivre tous les passeports. Dans les départements, le préfet seul délivre ceux qui sont pour l'étranger. Les maires dans les communes ordinaires, les préfets dans les chefs-lieux de département ayant plus de 40 000 habitants et les sous-préfets délivrent les passeports pour l'intérieur (d'après A. Grün, op. cit., p. 31 et 125).
Le passeport est délivré à titre onéreux. Le décret du 11 juillet 1810 en fixe le prix à 2 francs pour l'intérieur, 10 francs à l'étranger. Mais il existe des passeports gratuits avec secours de route pour les libérés sortant de prison et les indigents.
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs aux Archives nationales : dates non identifiées, 24 janvier et 21 février 1876 pour les cotes F/7/12186 à F/7/12234 (cotes provisoires F 65388 à 65428 et F 66011 à 66066).
Historique de conservation :
- Le groupe F/7/12186 à F/7/12234 est entré aux Archives nationales les 24 janvier et 21 février 1876 sous les cotes provisoires F 65388 à 65428 et F 66011 à 66066. Il n’est décrit ni dans l’inventaire manuscrit 843, ni dans l’État sommaire des versements, tome 1, fascicule 4. Il se trouvait dans un état de complet désordre et le classement a fait apparaître trois séries distinctes :
- F/7/12186 dossier 2 à F/7/12199 : série chronologique (1828-1848), qui fait logiquement suite au groupe F/7/10868 à F/7/11228 (an XI-1827)
- F/7/12200 à F/7/12208 et F/7/12211 : série départementale (1846-1852).
- F/7/12212 à F/7/12234 : états des voyageurs, visas de passeports. Classement par localités (1846-1851 environ).
Les deux derniers groupes sont la suite logique du groupe F/7/11229 à F/7/11864 : Passeports par ordre de localités (1815-1845), mis au pilon en 1892.
Le groupe F/7/12330 à F/7/12356 avait été inventorié dans l'Etat sommaire des versements, tome I, fascicule IV, p. 82, et dans le supplément à l'Etat sommaire, p. 148. On s'est efforcé autant que possible de respecter cet inventaire. Ce groupe contient des documents de même nature et de même date que le groupe F/7/12186 à F/7/12334. Il complète les trois séries chronologique, départementale et par localité.
Description :
Critères de sélection :
Un ensemble de dossiers ont été mis au pilon en avril 1892 (cotes F/7/11513 à F/7/11834, dossiers individuels couvrant les années 1828 à 1845).
Conditions d'accès :
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation libres.
Description physique :
Importance matérielle :
1216 articles, environ 140 ml
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058718