Inventaire d'archives : Contributions directes (2 P)
Contenu :
Instructions, personnel. Répartement. Recouvrement. Fiches modèle 2 ter, comportant des renseignements sur les propriétaires et locataires successifs (1891-1930 environ). Constructions nouvelles (1886-1928). Contentieux. Statistiques. Matrices générales (1942-1946). Impôt sur le revenu (1920, 1930, 1935). Biens de mainmorte (1849-1946). Etats du montant des rôles (1861-1888). Importante série de rôles des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, de la patente, de la taxe sur les biens de mainmorte (1880, 1890, 1900, 1910, 1914, 1920, 1930, 1935).
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Haute-Vienne et les services départementaux fiscaux
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation libre, dans le respect du règlement des Archives départementales
Description physique :
25 mètres linéaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD087_2P