Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes,...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'Imprimerie, de la Librairie et de la Presse. Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes, cabinets de lecture : dossiers rejetés et affaires sans suite (1815-1870)
Contenu :
Cet inventaire concerne, pour la période 1815-1870, les dossiers de demandes rejetées ou restées sans suite, pour l'exercice de la librairie et de l'imprimerie (demande de brevet), l'utilisation de presses d'imprimerie ou l'ouverture d'un cabinet de lecture.
Chaque dossier est décrit avec les informations suivantes :
- cote du dossier ;
- nom et prénom de l'individu ;
- dates extrêmes des pièces du dossier ;
- sexe de l'individu ;
- commune d'exercice souhaitée ;
- nature de la demande (principalement libraire, lithographe, autorisation de presse d'imprimerie, vente de livres, cabinet de lecture) ;
- résultat de la demande (rejet, dossier sans suite, ajournement, désistement, ...)
- observations éventuelles.
Les causes de rejet les plus fréquentes concernent des individus non français, des questions de moralité ou de capacité, la situation du demandeur (certains états, par exemple l'état ecclésiastique ou la tenue d' lieu de vente de boissons, sont incompatibles avec le commerce du livre), le nombre de professionnels déjà existants, etc.). Avant 1830, les dossiers "sans suite" ne contiennent que des pièces éparses et on ne sait pas ce qu'il est advenu réellement de l'instruction du dossier. Au contraire, les dossiers sans suite des années 1869-1870 coïncident avec le changement de réglementation : le système des brevets ayant été aboli, les demandeurs ont pu se contenter d'une simple demande d'autorisation.
Cote :
F/18/2117-F/18/2162/B
Publication :
Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre.
Description physique :
Importance matérielle :
53 boîtes ; plus de 4000 dossiers nominatifs
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059053