Inventaire d'archives : 2607W Tribunal de grande instance de Montbéliard
Contenu :
Dossiers de procédures correctionnelles (108TGI)
Publication :
Archives départementales du Doubs
Septembre 2021
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001790_2607W