Inventaire d'archives : 1947 W - Préfecture. - Elections politiques : listes d'émargement. (1946 - 2002)

Date : 1946 - 2002

Contenu :

Listes d'émargement des communes d'Auriol (1946-1971), Le Rove (1988-2002), Cadolive (1988-2002), La Roque-d'Anthéron (2002), Septèmes-les-Vallons (1969-1988), Ceyreste (1995-2002), Carry-le-Rouet (1992-2002), Gémenos (1978-2002), Verquières (1988-2002), le Paradou (1978-2002), Lançon (1988-2002), la Bouilladisse(2000), Puyloubier (1986-2002), Peypin (1992-2002), Vernègues (1969-2002), Jouques (1995-2002), Vitrolles (1978-2002), Fos-sur-Mer (1974-2002), Eyguières (1992-2002), Saint-Chamas (1992-2002), Plan-de-Cuques (1998-2002), Aubagne (1992, 2002), Port-de-Bouc (1992-2002), Roquevaire (1992-2002), Saint-Andiol (1981-2002), Châteauneuf-les Martigues (1988-2002), Port-de-Bouc (1988-2002) et Saint-Paul-les-Durance (2002).

Cote :

1947 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

Listes d'émargement remises par les mairies aux AD13, conformément à la circulaire 2004/01 du 5 janvier 2004.

Historique de conservation :

Ces listes d'émargement détenues dans les mairies ou archives municipales ont été remises entre 2004 et 2010 par les diverses communes citées, conformément à l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945. Ces documents auraient dû être conservés par le bureau des élections de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : les communes doivent retourner les listes d'émargement dans les 15 jours suivant le scrutin. Les listes d'émargement ont été prises en charge par les Archives départementales en fonction de la règle d'échantillonnage prévue au moment de leur retour.

Description :

Critères de sélection :

Conservation par échantillonnage selon les critères de l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : pour les listes d'émargement, d'une part de conserver au minimum les listes des référendums et des élections présidentielles en totalité et d'autre part les listes des scrutins tenus les années –2, –5 et –8. Par la suite, en fonction des recommandations de la fiche-conseil n°9 du 26/10/2010 pour la collecte des Archives concernant l'application de l'instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004 relative aux archives des élections politiques postérieures à 1945. Cas des listes d'émargement, cet échantillon a été diminué et consiste en la conservation des listes d'émargement des élections présidentielles, des référendums, des scrutins exceptionnels.
Il est ainsi possible d'envisager la destruction éventuelle future des listes d'émargement ne correspondant pas à cette dernière préconisation.

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

50 ans

Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.