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rico:physicalCharacteristics """extent_label
[environ 45 000 dossiers ; 1152 articles en tout]""" .
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rdfs:label "Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Finistère à Mont-Tonnerre)" ;
rico:beginningDate "1769"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess "Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents." ;
rico:conditionsOfUse "Selon le règlement des Archives nationales." ;
rico:endDate "1817"^^xsd:gYear ;
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rico:history "France. Bureau des Émigrés (1792-1805)",
"Versements aux Archives nationales." ;
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rico:scopeAndContent """Cette partie de la sous-série F/7 relative à la Police générale concerne les dossiers nominatifs des prévenus d’émigration requérant leur radiation de cette liste et la levée du séquestre pesant sur leurs biens devenus biens nationaux. Cet inventaire décrit les dossiers des départements du Finistère au Mont-Tonnerre.
Pour plus de détails, se reporter à l'. inventaire global""" ;
rico:title "Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Finistère à Mont-Tonnerre)" .
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rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAN_IR_059013" .