Inventaire d'archives : 3207 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale sud
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire et certificats d'urbanisme de communes sans plan local d'urbanisme (PLU). Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.
Cote :
3207 W
Publication :
Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Territoires / Unité territoriale sud
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/02/2015
Description physique :
Importance matérielle :
434 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000803