Inventaire d'archives : 3207 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale sud

Contenu :

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire et certificats d'urbanisme de communes sans plan local d'urbanisme (PLU). Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.

Cote :

3207 W

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale sud

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/02/2015

Description physique :

Importance matérielle :
434 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000803

Type de document :

AUTORISATION D'URBANISME

Archives départementales de la Drôme
  • 3207 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale sud

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