Inventaire d'archives : 1816W Tribunal de grande instance de Montbéliard
Cote :
1816W1-275
Publication :
Archives départementales du Doubs
2009
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Informations sur l'acquisition :
Versement du 3 octobre 2007
Description physique :
30,30 ml
Ressources complémentaires :
Annexe nominative
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000296_1816W