Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Contenu :
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt
L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.
Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.
Présentation du versement
Le présent versement est constitué des registres d'enregistrement des pourvois au criminel pour la période 1871-1958.
Les pourvois sont enregistrés dans l'ordre des numéros qui leur ont été attribués, correspondant à l'ordre chronologique. Pour chaque pourvoi, on trouve les informations suivantes :
- date d'entrée au greffe.
- numéro de l'affaire.
- noms des parties.
- juridiction devant laquelle le jugement a été prononcé et date.
- nature de l'affaire.
- condamnation.
- nom des rapporteurs.
- nom des avocats.
- décision.
- date de retrait des pièces.
Avant le 5 avril 1871, date du premier pourvoi enregistré dans le présent versement, on se reportera au versement 19970582, qui commence en novembre 1870..
Les art. 1-32 et 36-38 sont dotés d'une table alphabétique en fin de volume. Pour les années 1922-1924 et 1928-1952, on se reportera aux tables du versement 19970582. Pour les années 1953-1956, on trouvera des répertoires alphabétiques sous le numéro de versement 19980342. On ne dispose d'aucune table pour les années 1957 et 1958.
Pour des recherches à partir du nom de la juridiction dont la décision est attaquée, on se reportera au versement 19980343, qui couvre les périodes 1890-1892, 1901-1906 et 1921-1952.
Pour accéder aux dossiers de procédure, il conviendra de se reporter aux minutes des arrêts de la Cour auxquelles ces dossiers sont annexés. Ces minutes sont conservées sous les numéros de versement 19890368 (1871-1919), 19890375 (1920-1939) et 19890380 (1940-1958).
Sommaire
Art 1-87 : Enregistrement des pourvois en matière criminelle, 1871-1958
Cote :
19970581/1-19970581/87
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe criminel
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009773