Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de l’Isle-en-Dodon. Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 16 1 - 134
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Isle-en-Dodon (L'), Haute-Garonne)
Un bureau unique pour la justice de paix du canton de L’Isle-en-Dodon, créée en 1790 et active dès 1791.
Au 17 pluviôse an II, ce bureau est présidé par un certain Galubier, « juge de paix provisoire en exercice ». Matthieu Joseph Caton lui succède dès thermidor de cette même année (voir en 4 U 16/ 37).
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon est constitué de plusieurs versements effectués par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens à partir de 1969 :
- En juin 1969 : versement anciennement coté 2769 W, recoté par la suite en série U, et représentant au total 3 articles (articles concernés : 2769 W 11 à 13, recotés U 6194 à 6196, et contenant des citations de l'an VIII à 1822). Ces articles étaient à l’origine destinés à être éliminés en 1971.
- En octobre 1969 : versement anciennement coté 619 W, puis recoté en série U, et représentant au total 17 articles (articles concernés : U 4170 à 4186. Dates extrêmes des pièces versées : an VII-1829, représentant la collection quasi-complète des répertoires et minutes du fond pour cette période).
- À une date indéterminée, un troisième et important versement incluant les répertoires, minutes et autres documents de procédure des 19ème et 20ème siècles, ainsi que quelques pièces de la période révolutionnaire.
Ce dernier versement, vraisemblablement effectué sous forme de vrac et dont ni le numéro ni la date d'entrée n'ont pu être retrouvés malgré nos recherches, comportait un grand nombre d'articles sinistrés du fait de très mauvaises conditions de conservation (présence de moisissures, pièces et/ou registres rongés et/ou collées entre eux, documents sous forme de bribes…)
(Versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
- En septembre 2007, une pièce versée en marge du versement 6716 W.
(Versement et document listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, s'y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 54 L).
Le fonds de la justice de paix du canton du canton de L’Isle-en-Dodon avait déjà fait l’objet d’un premier répertoire manuscrit effectué par une stagiaire. La date précise de ce classement n’a pu être retrouvée. Il a cependant vraisemblablement été effectué postérieurement à 1989, si l’on se réfère à la DUA des documents judiciaires concernés.
Ce premier classement recensait à l’origine 61 articles, mais il était cependant très incomplet puisqu'il ne tenait compte ni de documents trop sinistrés pour être manipulables et/ou lisibles, ni des quelques articles de la période révolutionnaire cotés en 54 L, tous ces articles restant à réintégrer dans le fonds.
Le nouveau répertoire qui suit, entièrement repris et remanié, présente l’intégralité des documents du fonds avec la réintégration dans le répertoire de l’ensemble des documents conservés à ce jour aux archives départementales en série L, U et W.
Il n’a pas été tenu compte ici du premier classement effectué par la stagiaire. On n'en trouvera donc pas mention dans le tableau de correspondance des cotes.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 16.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)
Description :
Critères de sélection :
Lors de son entrée aux Archives départementales, ce fonds était en grande partie sinistré.
Entre 2011 et 2012, a eu lieu une importante campagne de désinfection et de restauration, effectuée en partie par l’atelier des Archives départementales. Cette campagne a permis le sauvetage d’une grande partie des documents atteints. Certains, cependant, ont du être détruits car définitivement irrécupérables
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
9,30 m.l., 134 articles.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U16
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U16
Lieux :
L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France), L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale