Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1987) ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1987) ; comptes et budgets divers (1944-1982)
Contenu :
Il comprend dans une première partie les comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants pour l'exercice 1987, et, dans une seconde partie, un reliquat : projets de budget, comptes administratifs, budgets supplémentaires de régions (région parisienne - ville de paris - prefecture de police), communautés urbaines et districts, départements et communes de 1944 à 1982. Pour l'ensemble des départements se trouvent les statistiques financières de 1973 à 1978, pour l'ensemble des communes de plus de 5000 habitants les commentaires pour 1965 et pour celles de moins de 5000 habitants les méthodes d'analyse financières pour 1971 et 1972.
Cote :
19910565/1-19910565/55
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1991
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 10 juin 1991 avec bordereau auprès de la mission Etudes et Statistiques, par la Mission des Archives Nationales.
Description :
Mise en forme :
Classement par circonscription, par commune
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008454
Institutions :
Thèmes :
budget, collectivité territoriale, commune, département, finances locales, région, établissement public de coopération intercommunale