Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XLII (1226 - 1934)
Contenu :
Dossiers de familles
Dossiers de successions
Dossiers de particuliers
Dossiers de sociétés
Autres dossiers
Accès aux instruments de recherche de l'étude XLII
Cote :
MC/DC/XLII/1 - MC/DC/XLII/72
Publication :
Archives nationales de France
2015
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XLII
Informations sur l'acquisition :
Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.
Description :
Mise en forme :
Par sous-série du plan de classement :
-Familles
-Successions
-Particuliers
-Divers
Puis, au sein de ces sous-séries, par ordre alphabétique.
-Sociétés
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
: ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
72 cartons, soit 11,3 ml.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
25 novembre 2015Corrections Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050935