Inventaire d'archives : Tribunal de police (1967) - 1499 W

Contenu :

Présentation du contenu
Ce versement est constitué de 3 articles (0,30 cm linéaire). Il contient des procès-verbaux dressés en 1967 par la gendarmerie et transmis au parquet du tribunal de police d'Uzès pour des infractions au code de la route.

Cote :

1499 W 1-3

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal d'instance d'Uzès

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Réintégration le 18 mars 2012
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Documents retrouvés par les ANOM (Archives nationales d'outre-mer) en cours de tri, transmises aux Archives départementales du Gard le 18 mars 2012.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Aucune élimination n'a été effectuée.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01499_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Gard

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