Inventaire d'archives : Civil - Contentieux pénal (1938-1978) - 1651 W

Cote :

1651 W 1-12

Publication :

Archives départementales du Gard
2018
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 2018

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chonologique des décisions.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90

Observations :

Commentaire
Attention aux lacunes constatées dans les registres d'audiences et les répertoires généraux des affaires civiles (1651 W 4 à 6, 8 et 9).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01651_W

Archives départementales du Gard

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