Inventaire d'archives : Civil - Contentieux pénal (1938-1978) - 1651 W
Cote :
1651 W 1-12
Publication :
Archives départementales du Gard
2018
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 2018
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chonologique des décisions.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Observations :
Commentaire
Attention aux lacunes constatées dans les registres d'audiences et les répertoires généraux des affaires civiles (1651 W 4 à 6, 8 et 9).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01651_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes