Inventaire d'archives : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

Contenu :

Dossiers du Bureau de l'Environnement: Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont carrières Dossiers correspondant à des installations anciennes arrivées en fin d'exploitation; projets abandonnés avant ouverture (par refus ou de façon volontaire) ou certificats de non classement, Dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollutions accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la nature, mission inter-services de l'Eay (MISE), Dossiers complets de procédure.

Cote :

1662W/1-52

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

52 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_1662W

Archives départementales de l'Essonne

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