Inventaire d'archives : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.
Contenu :
Dossiers du Bureau de l'Environnement: Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont carrières Dossiers correspondant à des installations anciennes arrivées en fin d'exploitation; projets abandonnés avant ouverture (par refus ou de façon volontaire) ou certificats de non classement, Dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollutions accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la nature, mission inter-services de l'Eay (MISE), Dossiers complets de procédure.
Cote :
1662W/1-52
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
52 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1662W