Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (3379W)
Contenu :
Cie versement comporte notamment de nombreux dossiers d association loi 1901, ainsi que tous les dossiers d autorisation d ouverture et de visite périodique des établissements recevant du public de 1974 à 2010.
Cote :
3379 W 1 - 266
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/07/2019
Place des carmélites
71000 MACON
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 11 décembre 2014.
Description :
Critères de sélection :
Elimination réglementaire des feuilles de dépouillement, des bulletins de vote non utilisés et d une grande partie des bulletins nuls (conservation d échantillons) des opérations électorales, et, de nombreux doublons dans les dossiers des établissements recevant du public (environ 20 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
22,5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3379W