Inventaire d'archives : Cultes. Dons et legs en faveur des congrégations et établissements cultuels (an XIII-1929)
Contenu :
Les dossiers de dons et legs de l'administration centrale en charge des cultes contiennent les pièces préparatoires aux ordonnances et décrets d'acceptation des dons et legs, envoyées principalement par les préfectures. On y trouve généralement les typologies de documents suivants : minutes d'actes notariés, extraits d'état civil, délibérations des fabriques, budgets des fabriques, avis des évêques, avis des préfets, imprimés et projets d'ordonnance. A noter qu'à partir de 1905-1908, on trouve quelques dossiers d'aliénation de biens et d'immeubles des congrégations.
Les dossiers de dons et legs contiennent des renseignements précieux pour l’histoire des familles: acte notarié de donation, testament, rapport du préfet, réclamation éventuelle dela famille, demande d’autorisation de l’établissement bénéficiaire avec les justificatifs de sa capacité juridique à accepter le legs ou le don
Cote :
F/19/12000-F/19/15622
Publication :
Archives nationales
1927
Informations sur le producteur :
France. Ministère des Cultes (1804-1814)
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)
France. Direction des cultes (1839-1911)
Textes législatifs
- Ordonnance du 2 janvier 1817 réglementant les dons et legs aux établissements ecclésiastiques.
- Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs.
- Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association
- Loi du du 9 décembre 1905 dite de éparation des églises et de l'Etat
- Loi du 13 avril 1908 sur la conservation des édifices du culte.
Après la loi de Séparation des églises et de l'Etat, les dons et legs faits aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses reconnues ou autorisées par l’État restent soumis à une autorisation administrative préalable, instruite par le bureau des Cultes au ministère de l’Intérieur (en cas par exemple de réclamation de la part des familles) ou bien délivrées par les préfets (en Alsace-Moselle par le bureau des Cultes établi à Strasbourg)
Conditions d'accès :
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
3620 boîtes environ ; plus de 400 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Faute d’instruments de recherche nominatifs suffisants, il est très difficile actuellementde retrouver un dossier concernant une famille ou une personne déterminée. Les dossiers dedons et legs, par exemple, sont classés par tranche chronologique et, à l’intérieur de cestranches, par diocèse ou par département (du siège des établissements bénéficiaires). Pour la période concordataire, sauf exception, les instruments de recherche existants n’indiquent pas les noms des donateurs ou testateurs. Toutefois, les ordonnances et décrets d’autorisation d’acceptation de dons et legs faits à des établissements d’utilité publique (dont les établissements dépendants des cultes reconnus) ont été publiées au Bulletin des lois. Les décisions d’acceptation donnent le nom du donateur ou testateur.
(1789-1931),
Bulletin des loisconsultable en ligne
Dans la mesure du possible, il convient de faire les recherches d’abord dans les fonds départementaux. Ils sont susceptibles d’être plus faciles d’accès que les fonds conservés aux Archives nationales, notamment pour les dons et legs. D’autre part pour les dons et legs,certains ne font pas l’objet d’une transmission au bureau central des cultes. - Dossiers de dons et legs (XIXe-XXesiècle), dans la série V ou la sous-série 4O, puis série W
Références bibliographiques :
MARAIS, Jean-Luc. . Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 1999 ; . Histoire du don en France de 1800 à 1939 : Dons et legs charitables, pieux et philanthropiquesconsultable en ligne
MARAIS, Jean-Luc. "Les sources de l'histoire des associations dans les dossiers de reconnaissance d'utilité publique et de dons et legs". In : , n°194, 2004. Cent ans d’associations au miroir des archives (colloque à Nantes, 26-28 septembre 2001) pp. 49-66 ;
La Gazette des archivesconsultable en ligne
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2020Réencodage, développement des intitulés extrêmes (Agen à Cambrai) et transformation de l'inventaire numérique en répertoire méthodique (par diocèse, puis chronologique) pour faciliter les recherches (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_003962