(1957-1961) III ème PLAN

27.03.56 Loi n°56.342 portant approbation du II° Plan de Modernisation et d'Equipement.

Article 5 : le gouvernement soumettra au Parlement avant le 01/03/57 un projet de loi portant approbation du III° Plan de Modernisation et d'Equipement.

22.06.56 Arrêté : élaboration d'un programme d'équipement urbain par le Comité spécialisé n°2 du Fonds de Développement Economique et Social (F.D.E.S.).

04.02.59 Décret n°59.254 : le Commissariat Général du Plan de Modernisation et d'Equipement et le Commissariat Général de la Productivité sont fusionnés en un Commissariat Général du Plan et de la Productivité.

19.03.59 Décret n°59.443 portant approbation du III° Plan après avis du Conseil Economique et du Conseil des Ministres entendu.

Ce décret rend obligatoire le rapport annuel d'éxécution avant la présentation du budget.

05.08.59 Décret n°59.969 relatif aux attributions du Commissaire Général du Plan d'Equipement et de la Productivité : il travaille en liaison avec le Comité National de la Productivité et collabore à la gestion du Fonds National de la Productivité.

Le Commissariat Général du Plan dépend du Ministre des Finances et des Affaires Economiques.

 : Monsieur Etienne HIRSCH (décret du 02.9.52) Commissaire-Général

Monsieur Pierre MASSE (décret du 18.2.59)

 : Monsieur Jean VERGEOT (décret du 16.12.52) Commissaire Général Adjoint

 : Monsieur Maurice AICARDI (décret du 6.9.57) Secrétaire Général

Le Personnel compte alors 113 agents : 15 Chargés de mission sont responsables d'un secteur chacun. Ils sont remplacés par 13 Conseillers du Commissariat Général du Plan (décret n°57.1004 du 13.09.57 complété par le décret n°17.1019 du 19.09.57) auxquels sont joints en 1959 des assistants. Le décret n°59.575 du 24.04. 59 définit le statut des fonctionnaires du Commissariat.

Le Conseil du Plan créé à nouveau pour le II° Plan n'a pas fonctionné pour le III° Plan malgré une vaine tentative qui portait à 57 le nombre de ses membres (décret du 12.07.61).

De même le Comité Interministériel du Plan n'est pas intervenu pour le III° Plan. Un arrêté du 11.07.61 en modifie légèrement la composition et en confie le Secrétariat au Secrétariat Général du Gouvernement et non plus au Commissaire Général au Plan.

A l'origine, le III° Plan comptait 20 Commissions nommées du 25.05.56 (Industrie de Transformation) au 28.11.56 (D.O.M.) plus celle des Carburants qui continue à fonctionner parallèlement à celle de l'Energie comme pour le II° Plan.

Une Commission supplémentaire de la Radio et T.V. a été nommée le 24.06.57, ce qui portait le nombre des Commissions à 21.

Il est à noter que la Commission de la Construction nommée par arrêté du 23.06.56 a été entièrement renouvellée par arrêté du 03.05.58.

De plus, une Commission des Tabacs a été réunie auprès du Commissariat Général du Plan à la demande du Ministère des Affaires Economiques et Financières, et une Commission de l'Equipement Urbain a été organisée au sein du Comité n°2 du F.D.E.S.

Les rapports des Commissions ont été publiés de Juillet 56 (Industries de Transformation) à 1959 (D.O.M.), cette dernière ayant eu des difficultés nombreuses dans la rédaction de son rapport.

La plupart des Commissions ont adopté la répartition des groupes de travail en Groupes Horizontaux (appelés parfois sous-Commission traitant des questions générales et Groupes Verticaux (ou groupes de Travail) traitant les questions par secteur.

A) ORGANISATION DES COMMISSIONS

AGRICULTURES (ou Production agricole et Equipement rural)

Arrêté : 25.05.56 modifié les 23.08.56/02.II.56/24.06. 57/05.08.57

Président : M. MASPETIOL

Rapporteur : M. BOU

RAPPORT GENERAL (s.d.)

1ère section : Orientations des Productions :

Groupes Horizontaux : Questions démographiques

Débouchés

Organisation des marchés

Action régionale

Groupes Verticaux : Production animale

Blé, céréales secondaires

Production fourragère

Betterave, pomme de terre

Fruits et légumes

Plantations industrielles

Petites productions diverses

Production forestière

Viticulture

Agriculture-Industrie (0)

2ème section : Vulgarisation agricole

3ème section : Equipement rural

Marchés et abattoirs

Equipement individuel et habitat rural

Energie

Machinisme agricole

Equipement frigorifique

Hydraulique

Stockage des produits agricoles

Financement

Grands aménagements régionaux

ARTISANAT

Arrêté : 31.07.56 modifié le 22.12.57 et 03.05.58

Président : M. BYE

Rapporteur : M. VERPEAUX

RAPPORT GENERAL / 1957

(0)

Groupes de travail : Artisanat d'art

Artisanat de production

Artisanat rural

Fiscalité

Crédit

Statistique et documentation

Apprentissage et perfectionnement professionnel

CARBURANTS

Pas d'arrêté de nomination

Président : M. CAYROL

Rapporteur : M. FOURNIER

RAPPORT ANNUEL + 1 RAPPORT pour le III° Plan inclus dans celui de l'Energie

Arrêté : 07.06.56 modifié le 23.08.56

Président : M. LANDUCCI

Rapporteur : MM LEBESCHU & BURGAUD

RAPPORT GENERAL : Juin 57

Groupes de travail : Acide sulfurique + 5 sous-groupes

+ Groupe commun avec les engrais phosphatés)

Soude

Engrais ( + 4 sous-groupes)

Chlore

Carbure de calcium

Industries organiques de synthèse (+ 7 sous groupes)

Matières colorantes

Matières plastiques

Goudron et Benzols

Abrasifs

Peintures et vernis

Surfaces sensibles

Caoutchouc

Amiante

COMMERCE

Arrêté : 23.08.56

Président : M. GROS

Rapporteur : M. VERPEAU

RAPPORT GENERAL : Mai 1957

Groupes de travail Horizontaux :

Commerce alimentaire

Commerce non alimentaire

Commerce de gros

Urbanisme.commercial

Financement

Techniques d'organisation

Groupes de travail Verticaux :

Commerce alimentaire (+ 6 sous-groupes)

Commerce non alimentaire (+ 11 sous-groupe

Arrêté : 22.06.56 modifié les 23.08.56 et 24.06.57 03.05.58

Président : M. TOUTEE puis M. DESCHAMP

Rapporteur : M. JACOMET puis M. LEOTARD Pas de rapport général

Groupe de travail : Objectifs (+ 7 sous-groupes)

Inventaire

Règlementation

Financement (+ 2 sous-groupes )

Industries annexes

Villes satellites

Matériaux de construction

Habitat rural

Equipement urbain

Arrêté : 23.08.56 modifié les 02.11.56/03.10.57 et 07.03.58

Président : M. MAYOLLE

Rapporteur : M. MERLET

Projet de rapport en Mars 1957

Groupes de travail Horizontaux : Industries de transformation

Recherche et Productivité Bilan Financement (0)

Groupes Verticaux : Arachides tropicales

Oléagineux (0)

Olives

Lins et siccatives

Concrètes végétales Tourteaux (0)

Corps gras animaux (0)

Arrêté : 28.11.56 modifié les 24.06.57/05.08.57 et 03.04.58

Président : M. LUCIUS

Rapporteur : M. RIGOTARD

RAPPORT GENERAL : 1959

Sous Commissions : Expansion économique

Equipement économique Equipement social Organisation administrative et financière Groupe de synthèse

Groupes de travail :

Arrêté : 25.05.56 modifié les 23.08.56 et 24.06.57/ 07.03.58

Président : M. GAILLARD

Rapporteur : M. BESSE

Pas de rapport général

Groupes de travail : Equilibre Fiscalité Fonds privés Fonds publics Echanges extérieurs

Arrêté : 18.06.56 modifié les 02.11.56/24.06.57 et 25.09.57

Président : M. SAULGEOT

Rapporteur : M. ROBIN puis M. GOUNI

RAPPORT GENERAL : Mars 1957

Groupes horizontaux : Prévisions globales

Fuel et charbon (0) Foyers domestiques Besoins de l'Industrie Besoins de l'Agriculture (0) Alimentation des Centrales électriques Carbonisation

Groupes verticaux : Charbon

Electricité

Gaz

Comités : Matériel des mines

Equipement électrique Coordination de l'énergie Utilisation du gaz et développement industriel du sud ouest Utilisation du gaz de Lacq Prox du charbon en Bretagne

Arrêté : 31.07.56 modifié les 31.07.56/16.01.57 et 04.04.58

Président : M/ LE GORGEU

Rapporteur : M. BARJOT

RAPPORT GENERAL : Mai 1957

Groupes de travail : Hygiène social

Etablissements hospitaliers

Aide sociale à l'enfance

Thermalisme

Service de santé des armées

Aide sociale

Recherche médicale

Groupe technique

Financement

Réforme médicale (intergroupe avec l'équipement scolaire)

Arrêté : 22.06.56 modifiées les 23.08.56/02.11.56 et 24.06.57

Président : M. LE GORGEU

Rapporteur : M. POIGNANT

RAPPORT GENERAL : Juillet 1958

Groupes de travail : Besoins de la Nation

Ramassage scolaire

Techniques de construction

Procédures

Voies et moyens

Orientation des hommes en fonction (0)

Recrutement et Formation des maîtres (0)

Procédure et évaluation des coûts

Techniques de construction Financement (0)

Arrêté : 23.08.56 modifié les 02.11.56 et 24.06.57

Président : M. HEILBRONNER

Rapporteur : M. BORIE

RAPPORT GENERAL : s.d.

Groupes horizontaux : Formation professionnelle et main d'oeuvre

Equipement Investissements

Débouchés

Fiscalité et prix

Recherche et Productivité

Equipement frigorifique

Groupes verticaux : Produits coloniaux

Chocolat confiserie

Biscuits et produits de régime

Sucres raffinés

Bouillons et potages

Vinaigres et condiments

Produits amylacés

Aliments de bétail

Conserves

Industries céréalières

Brasserie Malterie

Jus de fruits

Production du sel

Crèmes glacées

Café

Meunerie

Conservation de produits agricoles

Arrêté : 25.05.56 modifié les 23.08.56 et 02.11.56

Président : M. CLINCHAMPS

Rapporteur : M. CHAPEL

RAPPORT GENERAL : Juillet 1956

Groupes Horizontaux : Fiscalité

Main d'oeuvre

Commerce extérieur

Groupes Verticaux : Première section : Industries mécaniques et électriques

1. Première transformation de l'acier

2. Première transformation des métaux non ferreux

3. Fonderie

4. Equipement industriel

5. Matériel de travaux publics, levage, manutention

6. Matériel ferroviaire roulant

7. Machines-outils. Outillage mécanique

8. Matériel agricole

9. Travail des métaux

10. Automobile, motocycles et cycles

11. Appareils électro-domestiques

12. Industries radioélectriques et électroniques

13. Construction électrique

14. Mécanique de précision et optique

15. Construction métallique

Deuxième section : Industries diverses

16. Laine

17. Coton

18. Lin

19. Textiles artificiels

20. Soieries et rayonne

21. Bonneterie

22. Jute et corderie

23. Teinturerie et enduction

24. Industries textiles diverses de la branche du coton

a) Industries diverses du coton

b) Ouaterie et pansements

c) filterie

d) Sparterie

e) Blanciment des linters

f) Effilochage

25. Dentelles

26. Confection masculine

27. Confection féminine

28. Chemiserie lingerie

29 Corset gaine

30. Industries diverses de l'habillement :

a) chapellerie

b) boutons

c) cravates

d) parapluies

e) bretelles. Fixe-chaussettes

31. Bois

32. Ameublement

33. Pelleterie

34. Maroquinerie

35. Mégisserie

36 Articles chaussants

37. Brosserie

38. Jeux et jouets

39. Machines parlantes

40. Parfumerie

41. Transformation des matières plastiques

42. Blanchisserie et teinturerie

43. Pâtes à papier

44. Caisses et cartons ondulés

45. Sacs de papier à grande contenance

46. Sacs et sachets de papiers

47. Transformation des papiers d'impression

Arrêté : 25.05.56 modifié les 24.06.57 et 07.03.58

Président : M. FOURASTIE

Rapporteur : M. VIMONT

RAPPORT GENERAL : 06.01.58

Sous-commissions : Equilibre de l'Emploi :

Services

Emploi féminin Immigration

Orientation. Formation. Reclassement

Définition et méthode

Information. Sélection.

Formation professionnelle

Programmes et réformes en cours

Moyens

Prévisions

Arrêté : 07.08.56 modifié les 02.11.56 et 24.06.57

Président : M. FRIEDEL

Rapporteur : M. FISCHESSER

RAPPORT GENERAL : s.d.

Arrêté : 23.08.56 modifié les 02.11.56/16.01.57 et 16.03.57

Président : M. LE GORGEU

Rapporteurs : MM. MEROT & PLOQUIN

RAPPORT GENERAL : Juillet 1957

Groupes de travail : Productivité

Produits transformés

Distribution

Installations portuaires

Financement

Arrêté : 18.06.56 modifié les 24.06.57 et 07.03.58

Président : M. SURLEAU

Rapporteurs : MM. BRUNIAU & RENARD

RAPPORT GENERAL : 1vril 1957

Groupes de travail : Télécommunications sahariennes

Arrêté : 24.06.57

Président : M. SURLEAU

Rapporteurs : MM. LAMOITIER & RENARD

RAPPORT GENERAL : Juillet 1957

Arrêté : 25.05.56 modifié le 02.11.56

Président : M. VICAIRE

Rapporteur : M. HERBIN

RAPPORT GENERAL : Juillet 1957

Groupes de travail : Investissements

Débouchés

Matières premières

Financement

Matériel d'équipement

Matières premières et transports

Fontes

Problèmes posés par la révision des prix

Arrêté : 04.07.56

Président : M. BOURREL

Rapporteur : M. PLANQUE

RAPPORT GENERAL : Janvier 1957

Groupes de travail : Marché touristique et propagande

Hébergement équipement

Hôtellerie de tourisme

Actions régionales

Arrêté : 18.06.56 modifié les 02.11.56/20.02.57/28.09.57/07.03.58/03.05.58

Président : M. SURLEAU

Rapporteur : M. MASREVERY

Groupes de travail :

1ère section : Routes

S.N.C.F.

Voies navigables

V.I.L. et transports urbains

R.A.T.P.

2ème section : Marine marchande

Ports maritimes.

3ème section Transports aériens

b) Fonctionnement des Commissions

c) Composition des Commissions

Aussi aux secteurs et actions de base des I° et II° Plans sont substituées trois tâches impératives :

- rétablir l'équilibre des échanges extérieurs

- préparer l'entrée dans le Marché commun par une amélioration de la productivité

- faire face à l'afflux des jeunes

La période du III° Plan est marquée par une extension de l'activité du Commissariat mais surtout par une extension des domaines prospectifs. Le III° Plan fait la place aux "investissements constituant une charge sans contre-partie immédiate" (texte du III° Plan page 26) c'est à dire au domaine social : la poussée démographique et l'arrivée des jeunes sur le marché du travail obligent à prendre en compte le développement de l'urbanisation, l'extension des logements, écoles, hopitaux ... ainsi que la formation et qualification professionnelles. La commission de l'équipement scolaire, en particulier, se préoccupe outre les problèmes de constructions, des problèmes de programme scolaire et d'orientations pédagogiques.

Par contre, le domaine de la Recherche est partiellement soustrait au Commissariat, lors de la création de la D.G.R.S.T. (art. 5 du décret du 28.11.58) qui, parallèlement au Commissariat, élabore un plan de recherche.

Les objectifs du Plan avaient été fixés par une note aux commissions de Mars 1956. En 1961, les augmentations devaient être :

Agriculture + 25 % par rapport à 1954

Industrie + 45 % " "

P.I.B + 37 % " "

Niveau de vie + 32 % " "

Le texte définitif diminue sensiblement les objectifs.

En cours d'éxécution, si la dévaluation du franc (nouveau franc) en décembre 1958 redresse la balance commerciale, les mesures prises pour mettre fin à l'hémorragie des devises ralentit l'expansion, d'où la révision du Plan intérimaire.

 : Résultats

L'établissement d'un III° Plan a été prescrit par l'article 5 de la loi n°56.342 du 27.03.56 portant approbation du II° Plan. Le III° Plan doit normalement couvrir la période 1958 à 1961 soit 4 ans ; toutefois, afin de faire coincider la durée du nouveau Plan avec la législature, il avait été envisagé d'intégrer l'année 1957 dans le III° Plan, mais le décret de 1959 ne parle que de la période 1958-1961. Le premier rapport d'éxécution groupe les années 1957-1958.

Les commissions, pour la plupart, se sont mises à l'oeuvre dès le début de 1956 (1ère réunion de la sidérurgie le 27.01.56) et 8 commissions (Financement, Main d'oeuvre, Construction, Agriculture, Industries, Chimie, Sidérurgie et Energie) étaient déja en mesure à la fin de juillet 1956 de donner un état de leurs travaux.

Pour l'élaboration du Plan les commissions disposaient :

- de la comptabilité nationale (en particulier du tableau des charges industrielles mis au point en 1951 pour 1954) qui déjà pour le II° Plan avait permis de mettre en évidence les équilibres fondamentaux ;

- d'une étude des Services des Etudes Economiques et Financières (SEEF) du Ministère des Finances (première projection du tableau économique d'ensemble et consommation des administrations par grandes fonctions) ;

- de la nomenclature des activités collectives de l'I.N.S.E.E.

Cependant, certaines prévisions se font en extrapolant, telle l'évaluation de la population active totale qui se révèlera fausse.

Un questionnaire adressé aux commissions a permis une synthèse de l'analyse de croissance plus détaillée que pour le II° Plan en procédant "par une série d'approximations successives correspondant à des études de plus en plus fines" (H. GOUNI 11.03.60)

La lenteur de rédaction du texte du III° Plan reflète les problèmes politiques de cette période. L'article 5 DE la loi n°56.342 faisait obligation au Gouvernement de "soumettre au Parlement avant le 1er mars 1957 un projet de loi portant approbation du III° Plan". Mais le premier projet est transmis seulement le 18 Février 1958 au Gouvernement de M. GAILLARD qui consulte les différents ministères, ceux-ci échelonnent leurs observations du 28 Février (Information et Productivité) au 24 Septembre (Travail) tandis que le Conseil Economique donne une série d'avis sur les secteurs intéressés.

Le projet est transmis une deuxième fois au Gouvernement du Général de Gaulle le 2 Août 1958 mais il restait encore à obtenir l'approbation du Conseil des Ministres, l'avis du Conseil Economique (prévu avant le 20.09.58) l'approbation et la signature de l'Ordonnance (prévues avant le référendum du 28.09.58 sur la Constitution et la Communauté). Le Conseil Economique ne reçoit le texte définitif que le 28.01.59 avec mission de rendre son avis avant le 4 Février : le texte du Plan est adopté par 97 voix contre 3 et 54 abstentions plus à cause de l'urgence que par accord complet, est-il souligné.

Le Gouvernement adopte le III° Plan par décret n°59.443 du 19 Mars 1959 soit plus d'un an après sa mise en oeuvre. M. GISCARD D'ESTAING constate devant l'Assemblée Nationale le 14 Mai 1959 que les évènements ont "empéché la procédure normale de discussion" et que le Gouvernement "n'a pu d'ailleurs que le déplorer".

Les difficultés rencontrées pour la réalisation du III° Plan ne permettant de maintenir le rythme des investissements essentiels qu'au prix d'un arrêt de l'élévation du niveau de vie déterminent le Ministre des Finances, M. BAUMGARTNER, à rectifier l'orientation du III° Plan par un Plan intérimaire couvrant la période 1960-1961, plan élaboré au sein du Ministère des Finances et non au Commissariat Général du Plan dont un des objectifs est de planifier les investissements publics pour suppléer au fléchissement des investissements privés.

Le III° Plan a été élaboré dans une période économique et politique extrèmement confuse ; en outre, les résultats remarquables du II° Plan n'avaient pas été sans provoquer un déséquilibre économique (hausse des importations et des salaires). D'autant plus que la population s'accroit, sans augmentation sensible de la population active (19 210 en 1955 et 19480 en 1961) avec un excédent de naissances envisagé de 300 000 par an.

Par ailleurs, l'accélération du progrès technique et la nouvelle répartition de la population active (600 000 agriculteurs en moins prévus entre 1954 et 1961) pose des problèmes de formation.

De nombreux problèmes se posaient également à l'extérieur

- entrée dans le Marché commun peu préparée lors du II° Plan (1958 : signature du traité de Rome)

- la guerre d'Algérie et problèmes démographiques et économiques des T.O.M. qui pèsent lourdement sur la vie politique

- affaire de SUEZ à quoi s'ajoute l'hiver catastrophique de 1956 provoquant une hémorragie de devises (2 milliards en 22 mois).

Toutes ces difficultés sont doublées à partir de 1958 par une récession économique mondiale.

Pour suivre l'éxécution du Plan, le Ministre des Travaux Publics et Transports crée le 26.11.60 un service (S.A.E.I.) destiné à coordonner les Plans de Modernisation au sein du Ministère. D'autres ministères devaient, par la suite, créer des services semblables.

Avec le III° Plan, s'affirme le souci d'une politique régionale : un chapître du rapport est consacré à l'équilibre géographique, ; la commission de l'Agriculture avec un groupe d'Action régionale et un Comité d'Aménagements régionaux continue les travaux du II° Plan, enfin la rédaction des Plans régionaux prescrits par le décret du 30.06.55 est poursuivie grâce au comité des Plans Régionaux nommé par arrêté n°58.1459 du 31.12.58

Le décret du 02.06.60 confirme la délimitation de 21 circonscriptions d'action régionale, tandis que les décrets des 07.01.59 et 02.07.60 invitent les administrations centrales à harmoniser leurs propres circonscriptions.

Enfin, le décret n°60.1219 du 19.11.60 crée un comité ministériel chargé des problèmes généraux de l'aménagement des territoires, lieu de synthèse, d'arbitrage et d'impulsion.

Participation du Commissariat général du Plan