Inventaire d'archives : Cahiers de doléances du Grand Débat National de 2019
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds contient les cahiers de doléances du Grand Débat National de 2019. Il s'agit d'originaux ou de copies classés par ordre alphabétique et par communes. Ce fonds contient également de la correspondance, des tracts. À noter la présence d'un dossier concernant la permanence de Jean Terlier, député de la 3ème circonscription du Tarn.
Cote :
2505 W
Publication :
Archives départementales du Tarn
2024
Albi
Informations sur le producteur :
Producteur:
Mairies du Tarn
Historique du producteur
L'ouverture des cahiers "de doléances" est une des mesures mises en places dans le cadre du Grand Débat National en réponse au mouvement des "Gilets jaunes".
Ce mouvement social français, d'abord présent sur les réseaux sociaux, s'est développé en réaction à la hausse des taxes sur les carburants.
Le mouvement de protestation organise sa première journée de mobilisation nationale le samedi 17 novembre 2018 en bloquant des ronds-points et des axes routiers. Dès lors, chaque samedi, les manifestants se rassemblent dans toute la France pour faire entendre leurs revendications. Semaine après semaine, les manifestations prennent de l'ampleur et peuvent parfois être marqués par des actes de violence.
<br/>En réponse au mouvement social des Gilets jaunes, le président de la République Emmanuel Macron annonce le 18 décembre 2018, l'organisation d'un Grand Débat National sur l'ensemble du territoire Français.
Le Grand Débat National tourne autour de plusieurs grands thèmes, entre autres :
• la transition écologique
• la fiscalité
• la démocratie et la citoyenneté
• l' organisation de l'État et des services publics
<br/>Plus de 16 000 cahiers de doléances ont été mis à disposition des Français dans les mairies et des échanges entre citoyens et maires sont organisés dans toute la France entre la mi-décembre 2018 et début 2019.
D'après les comptages officiels, plus de 1,5 million de personnes ont participé au Grand Débat National.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Les cahiers du Grand Débat national "cahiers de doléances" sont des archives publiques régies par les articles L. 213-1 et 2 du Code du patrimoine.
Le régime de la communicabilité par défaut est la libre communicabilité.
Les cahiers ayant été ouverts au public en mairie, les informations qu'ils contiennent sont donc accessibles à tous et en principe librement communicables.Toutefois certains cahiers ne sont pas communicables en raison des informations qu'ils contiennent.
<br>Plusieurs mairies ont en effet inséré dans ces cahiers les contributions reçues après coup par lettre ou par mail, sans que les auteurs aient nécessairement donné leur accord.
En outre, des informations contenant des données nominatives (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) peuvent y être mentionnées.<br/>
Le principe de communication des cahiers de doléances est donc le suivant :
- • les cahiers sans adjonction de courriers ou mails ont une communicabilité immédiate
- • les cahiers avec adjonction de courriers ou mail avec présence d'informations relatives à la vie privée ont un délai de 50 ans à compter de la date du document
Ces derniers peuvent faire l'objet, d'une demande de consultation par dérogation aux délais légaux afin d'accéder à l'intégralité des cahiers, en justifiant de la nature et de l'objectif de la recherche.
Cette modalité de consultation spécifique fait l'objet d'un avis préalable de la Préfecture du Tarn, en tant que service producteur, et des Archives départementales du Tarn. Si la demande est refusée par les deux instances, le Service interministériel des Archives de France tranchera de la décision finale.
Description physique :
Description physique:
Nombre de fiches de description
Nombre de fiches de description: 177
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Tarn
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD081_Serie_W_2505W