Uniquement constitué par les versements de la préfecture, cette sous-série succède aux subdivisions "élections ou nominations des députés, membres du Conseil général, membres des conseils d'arrondissement, élections communales".

Il convient en effet d'observer que le recrutement des membres des assemblées n'a été assuré sans restriction par le système de l'élection que depuis 1882 (loi du 28 mars).

Sous le Consulat et l'Empire, le suffrage universel est canalisé par des dispositions savamment combinées pour remettre les choix définitifs eau pouvoir exécutif.

Sous la monarchie censitaire, avant 1831, il n'y a d'élections que pour la Chambre des députés. Les conseils municipaux sont lus depuis 1831, le Conseil général et les conseils d'arrondissement à partir de 1833.

Depuis 1848, le principe du suffrage universel est établi mais des limitations sont apportées à son exercice jusqu'en 1882, des désignations restant dans les attributions du chef de l'Etat ou du préfet, comme dans le système de la Monarchie de Juillet.