Inventaire d'archives : Centre des impôts fonciers de Chalon, service du cadastre (2703 W)
Contenu :
Ce versement concerne les premières matrices du cadastre rénové pour l'arrondissement de Chalon. Elles précèdent les microfiches (cf 2704 W). Les états de section correspondants sont sous la cote 2695 W.
Cote :
2703 W 1 - 593
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône \ Service du cadastre
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 22 février 2010
Description :
Mise en forme :
Par nom de commune, par section et par numéro de compte contribuable.
Description physique :
Importance matérielle :
35 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2703W