Inventaire d'archives : Tribunal criminel et cour d'assises
Contenu :
Il est formé essentiellement par les dossiers du tribunal criminel et de la cour d'assises. De l'an IX à 1810, on trouvera également des dossiers et jugements d'appel de jugements correctionnels.
Les arrêts rendus par les cours spéciale et prévôtale sont consignés dans les mêmes registres que ceux de la cour d'assises. Leurs dossiers ont été cotés dans la sous série 7 U jury d'exception.
De 1915 à 1919, la Cour d'assises a siégé à Chaumont (Haute-Marne).
Les dossiers, très complets jusqu'en 1831, sont lacunaires ensuite jusqu'en 1919, à l'exception de quelques dossiers pour les années 1834 à 1854. Les dossiers sont classés par ordre chronologique des sessions. Ceux de plus de cent ans ont fait l'objet d'un dépouillement, indiquant les noms et prénoms des inculpés, leur profession et lieu de résidence ainsi que la nature du délit.
Cote :
2 U
Publication :
Vosges. Archives départementales
2011
4 avenue Pierre-Blanck
88000 Épinal
Informations sur le producteur :
Le tribunal criminel, établi en 1791, prit par la loi du 28 floréal an XII (1804), le nom de cour de justice criminelle.
Il est supprimé par le code d'instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application au premier janvier 1811, lequel établit les cours d'assises, maintient le jury de jugement et crée le juge d'instruction.
Il jugeait également en appel des jugements correctionnels.
La cour d'assises est une juridiction siégeant par sessions, en principe une par trimestre, au chef lieu du département, chargée de juger les crimes et délits de droit commun les plus graves.
Conditions d'accès :
En application de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, les dossiers et jugements ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans, 100 ans si les faits concernent un mineur, ou pour les cas de délit à caractère sexuel.
Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD088_2U