Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques
Titre :
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1924-1962)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6 (MAR 5214-5216, 5225-5226, 5260) : Sociétés et -compagnies de transports maritimes, 1924-1962. Art 1-2 : Société française des transports pétroliers : Statuts ; notes ; exercices comptables ; dossiers des séances du conseil d’administration, 1937-1962. Art 3 : Société générale des transports maritimes : Situation financière, examen d’une subvention ; exploitation de la ligne d’Amérique du sud ; notes, 1956-1961. Art 4-5 : Compagnies d’économie mixte : Procès-verbaux d’essai et de recette de navires, 1924-1950 messageries maritimes : Crédit accordé à la Société des Services Contractuels des Messageries Maritimes ; préparation des conventions entre l’Etat et les compagnies, et projets de loi y relatifs ; évaluation des messageries maritimes avant leur transformation en une nouvelle compagnie : Rapports, PV de la commission d’évaluation, comptes d’exploitation, tableaux récapitulatifs, 1930-1950 Compagnie générale transatlantique : Cahiers des charges divers, 1933-1948 Exploitation de lignes : Obligations des compagnies, application des conventions ; divers, 1948-1951
Cote :
19800533/1-19800533/6
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012348
Institutions :
Bureau des affaires juridiques et administratives (direction de la flotte de commerce), Compagnie des messageries maritimes
Lieux :
Thèmes :
conseil d'administration, crédit, exercice comptable, navire, société, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
cahier des charges, compte de résultat, convention, dossier de séance, pièce comptable, statuts