Inventaire d'archives : 2479 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de...
Titre :
2479 W - Versement de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Haute-Savoie, Pôle entreprise, économie et emploi (1988-2008)
Contenu :
Ce versement comprend les dossiers de trois services du pôle entreprise, économie et emploi : le service Contrôle de la Recherche d'Emploi (SCRE) ; le service Promotion de l'emploi, aide à l'accès à l'emploi ; et le service Appui aux mutations économiques.
On trouve dans le dernier article du versement la liste des entreprises, des particuliers et des organismes de formation dont les dossiers sont conservés dans le présent versement. Ces listes, réalisées par le service versant, comprennent le nom des dossiers versés pour chaque article.
Cote :
2479 W 1-127
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Les DDTEFP sont chargées de :
- La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;
- L'amélioration des conditions et des relations du travail ;
- Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.
Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.
Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Les sections spécialisées de la DDTEFP assurent :
- L'exécution, le suivi et le contrôle d'actions en matière de relations et conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle ;
- L'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle ;
- L'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises ;
- L'admission et l'emploi des travailleurs étrangers et l'aide sociale en leur faveur ;
- L'établissement de statistiques.
(D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)
Informations sur l'acquisition :
Versement du 6 août 2015.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 127
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,50
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]
MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]
PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001342
Institutions :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), Haute-Savoie. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Haute-Savoie. Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale