Inventaire d'archives : 1070W - Finances - Direction des Services Fiscaux de la Savoie - Impôts locaux
Contenu :
Impôts locaux : établissement de l'assiette.
Cote :
1070W 1-27
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Secteur Aix-les-Bains
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Secteur Aix-les-Bains.
Versement du 20/03/1991
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Commune
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 60 ans
Description physique :
Importance matérielle :
27 articles, 2.90 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1070W_1-27