Messageries Maritimes. 1929-1949

Mr Theobald. 1932-1942

Correspondance et retrait d'autorisation à la C Nord Atlantique. 1941-42 ie

American export lines. 1949

 : Textes legislatifs de référence

décret du 19 Mai 1949 - application de la loi du 18 Juillet 1860 sur l'émigration.

cf. decrets de Mars 1861 et 15-1855 (art 4)-

Les Agences d'émigrations avaient pour fonction d'entreprendre les opérations d'émigration et devaient obtenir en premier lieu l'autorisation du ministre de l'agriculture du Commerce et des Travaux publics. (loi du 1860) Les agences avaient un contrat avec leurs passagers-suivant des conditions prévues par le décret du 15-1-1855 et étaient redevables d'un cautionnement envers l'Etat.

Lors du retrait de l'autorisation ou de la cessation d'activité de l'agence le cautionnement était remboursé. explication

Art 1-2 (MAR 4732-4733). Activités des agences d’émigration : Correspondance générale, relations avec les compagnies maritimes, 1875-1950