Inventaire d'archives : 1918W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
Contenu :
Logements, insalubrité. Unions mutualistes. Conseil supérieur de la mutualité, élections. Lignes électriques, autorisation, expropriation et installation (1970-1982). Electricité de France (EDF), correspondance. Artères de télécommunication, pose de cables. SNCF, aliénation de terrains (1984-1985) ; passages à niveau : arrêtés de déclassement (1983-1985). Contraventions de grande voirie, jugements (1980-1986). Energie, alimentation .- Canalisation de transport de propylène Feyzin - Pont-de-Claix. Pipeline sud européen. Gazoduc de Feyzin Saint-Fons. Mutuelles dissoutes.
Cote :
1918W 1-1918W24
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986
Conditions d'accès :
Versement librement communicable sauf l'article 1 qui contient un dossier d'insalubrité (délai de 50 ans)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.07 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1918_W