Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration,...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation du droit des étrangers, immigration, nationalité (1930-1981)
Contenu :
Ce versement porte sur la réglementation des étrangers en France, l'immigration et la main-d’œuvre étrangère. Les dossiers remontent, pour ce qui est des textes réglementaires, au début du XIXe siècle. Plusieurs dossiers concernent la réglementation mise en place par le régime de VIchy pendant la Seconde Guerre mondiale (police des étrangers sous Vichy dont le statut particulier des Juifs, listes et mouvements des condamnés par les autorités et des régimes successifs, lutte contre la propagande gaulliste et l'enrôlement dans l'armée britannique, inspection générale des camps (centres de séjour, centres d'internement administratif), réponses aux problèmes de circulation des personnes dus à la guerre). Il y est également question des réfugiés et des étrangers dans la vie politique française.
Parmi les types de documents rencontrés, on notera des rapports des services de police et de renseignements (DST, RG, PAF, PP) et des préfets, comptes-rendus de réunions, questions écrites et orales, correspondances du ministère de l'Intérieur avec les préfets, les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et du Travail, l'Office national d'immigration (ONI) et les autres services (commissions, organismes à caractère social), statistiques, fiches individuelles, listes nominatives, coupures de presse, dossiers de principe par thèmes (santé, criminalité, logement...).
Cote :
19900353/1-19900353/22
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Ce versement contient des dossiers produits par MM. Cantan, Fougier, Godard, Gouaze et Padovini, directeurs ou sous-directeurs à la Réglementation.
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives Nationales avec bordereau en février 1987 auprès de Yves BONDUELLE, chef du 4e bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire, sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il portait la cote interne 90/51 MI.
Description :
Mise en forme :
7 ml de documents (doubles, documents du GIP et autres pièces sans valeur sur la gestion de l'ONI).
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
25,30 ml
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007653