Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la population et des migrations puis ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité...
Titre :
Intérieur ; Direction de la population et des migrations puis ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement. Politiques d'intégration et d'insertion des étrangers (1979-2012)
Contenu :
La première partie du versement s'intéresse à la politique d'intégration dans l'Union européenne. Elle contient des dossiers de réunions et de conférences, notamment les conférences européennes ministérielles de Potsdam en 2007 et de Vichy en 2008 ainsi que du conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de Tolède en 2010. Elle traite également de la contribution française au programme de la Haye et au Livre Vert sur la gestion des migrations économiques, ainsi que de la coopération franco-allemande en matière d'intégration et d'égalité des chances.
La deuxième partie concerne la politique française en matière d'insertion et d'intégration. Elle s'intéresse tout d'abord à la présentation des services ministériels en charge de l'intégration ainsi qu'à la législation en matière d'immigration et d'intégration.
Elle contient ensuite des dossiers de réunions de différents comités et commissions, notamment le Comité Interministériel à l'Intégration (CII), des dossiers de demandes de subventions d'associations et des dossiers sur la création et les missions des agences nationales (agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'office français de l'immigration et de l'intégration), ainsi que l'organisation d'événements tels que les cérémonies d'accueil dans la citoyenneté et l'année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007.
Cette partie traite ensuite de sujets plus thématiques, avec notamment la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et les réflexions sur sa formation linguistique, ainsi qu'un point de situation sur l'insertion professionnelle des migrants et la lutte contre les discriminations.
Cote :
20180350/1-20180350/40
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'accueil et de l'intégration (direction de la population et des migrations)
Sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations (ministère de l'Immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire)
La Direction de la Population et des Migrations (DPM) a été créée en 1966 au sein du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. La DPM est chargée de l'élaboration et du suivi de la politique démographique et de celles concernant l'immigration, l'intégration des populations d'origine étrangère et la lutte contre les discriminations. A ce titre, en liaison avec les autres directions et services du ministère ou des autres départements ministériels concernés :
- elle recueille, analyse et diffuse les données relatives à l'immigration et à la situation des étrangers en France ;
- elle participe à l'élaboration et assure l'application des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française ;
- elle participe à l'élaboration et à l'application des accords internationaux dans les domaines relevant de sa compétence et contribue à l'élaboration de la politique de coopération avec les pays d'origine en vue de la maîtrise des flux migratoires.
La DPM assure le secrétariat du Haut conseil de la population et de la famille et exerce la tutelle sur l'Institut national d'études démographiques (INED), sur l'office des migrations internationales et sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Par arrêté du 21 juillet 2000, la DPM est organisée en 6 sous-directions et missions :
- la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
- la sous-direction de l'accueil et de l'intégration ;
- la sous-direction des naturalisations ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
- la mission des études et de la statistique ;
- la mission de réinsertion et de coopération ;
- le centre d'information et de documentation.
En 2007 la DPM disparaît et ses fonctions et missions sont dévolues au Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du CO-développement (MIIINCO) qui est créé par décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement. Le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 fixe ensuite les attributions du ministère qui étaient auparavant dévolues aux ministères chargés de l'Intérieur, des Affaires sociales et des Affaires étrangères.
Le ministère de l'Immigration s'occupe de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement. Il prépare et met en œuvre également les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers.
Le MIIINCO a pour principale mission :
- avec le ministère de l'Intérieur, la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;
- avec le ministère de l'Intérieur et le ministère du Travail, les relations sociales et de solidarité, la lutte contre le travail illégal des étrangers ;
- conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, la politique d'attribution des visas.
Le remaniement du 18 mars 2008 modifie le nom du ministère qui devient Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire (MIIINDS).
Le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 et l'arrêté du même jour portent organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et codéveloppement (MIIINCO).
Cette administration centrale est organisée sous l'autorité du secrétaire général en 2 directions et 6 services :
- la direction de l'immigation (DIMM) ;
- la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) ;
- le service de l'asile ;
- le service de la stratégie ;
- le service de l'administration générale et des finances ;
- le service des affaires européennes ;
- le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
- la mission de la communication.
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) est elle-même organisée en 2 sous-directions :
- la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations est composée de 3 bureaux et une mission :
- le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
- le bureau de l'intégration professionnelle ;
- le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
- la mission "diversité".
Par le décret n° 2010-1444 du 13 novembre 2010, le MIIINDS est supprimé et intégré au ministère de l'Intérieur. Ses compétences en matière d'immigration sont regroupées au sein du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), tout entier héritier de l'administration centrale du ministère de l'Immigration.
Par le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, le SGII devient la direction générale des étrangers en France (DGEF). La DGEF est constituée des services suivants :
- cabinet du directeur général ;
- direction de l'immigration (DIMM) ;
- direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) ;
- service de l'asile (SAS) ;
- service de la stratégie et des affaires internationales (SSAI) ;
- service du pilotage et des systèmes d'information (SPSI).
La DAAEN comprend le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) et la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations (SDAPD).
Informations sur l'acquisition :
Versement 2018
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge, avec bordereau, en 2015, auprès de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE) (direction générale des étrangers en France, direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. , et avait pour cote interne : 2014/160 MI 1-40.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des doubles et de certains éléments de documentation.
Mise en forme :
Le présent répertoire a été classé thématiquement.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture à l'exception des cotes 20180350/25, 20180350/28 et 20180350/34 (délai de 50 ans) et des cotes 20180350/18, 20180350/37, 20180350/38 et 20180350/39 (délai de 25 ans).
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales
Langues :
FrançaisAllemandAnglaisItalien
Description physique :
Importance matérielle :
6,51 ml (21 dimabs)
Ressources complémentaires :
DGEF/DAAEN/SDAE :
: immigration et intégration : réglementation, ministère de l'Immigration, direction de la population et des migrations (DPM), direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC), comité interministériel à l'intégration (CII) (2002-2011) ; : égalité des chances : programme d'initiatives communautaire EQUAL, fond d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), lutte contre les discriminations et promotion de la diversité (1999-2013). 20160333/1-20160333/520160333/6-20160333/19
SGII :
: organisation et compétences du ministère de l'Immigration (2006-2009) ; : projets et élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration et à l'intégration : loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; élaboration de décrets (2006-2009) ; : travaux du comité interministériel du contrôle de l'immigration (CICI) (2004-2008). 20140373/120140373/2-20140373/920140373/11
: travaux des instances compétentes : comité interministériel du contrôle de l'immigration (CICI), commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) (2004-2008) ; : politique d'immigration et d'intégration de l'Union européenne : politique commune aux Etats membres ; coopération Union européenne/pays tiers ; politique d'immigration des Etats membres ; présidence française de l'Union européenne (2001-2009). 20140205/9-20140205/1020140205/33-20140205/42
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057622