Articles 1-5 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 6-7 : statistiques, bilans, rapports. Articles 8-9 : nationalité et adoptions. Article 10 : conditions de détention ; plaintes contre maires et autres personnalités. Articles 11-12 : mineurs. Articles 13-15 : affaires pénales dont abus de biens sociaux, violences et dégradations, réutilisation de matériel médical à usage unique. Article 16 : affaires commerciales. Article 17 : recours devant la Commission européenne des droits de l'homme ; procédures autres que pénales. Articles 18-20 : requêtes de particuliers en matière pénale. Article 21 : restructuration du Palais de justice des 24 colonnes. Article 22 : coupe du monde de football 1998. Articles 23-35 : extraditions et commissions rogatoires.