Inventaire d'archives : Tribunal criminel et cour de justice criminelle de l'Ain. Cour d'assises de l'Ain. Cour d'assises du Léman (2 U)
Contenu :
Le fonds est composé essentiellement de registres servant à la transcription des arrêts et des jugements (appels), des dossiers de procédure classés suivant la date de la décision, de registres et de listes du jury criminel et d'un répertoire alphabétique couvrant la période 1838 à 1964. Les séries de registres de transcription des arrêts et des jugements d'appels sont complètes. Pour les dossiers de procédure, des lacunes parfois importantes existent.
Les premiers versements du greffe sont antérieurs à 1927 car l'archiviste départemental Octave Morel écrit cette année-là dans son rapport annuel qu'il a "récupéré tous les documents visés par les récentes circulaires, tant des tribunaux supprimés que des tribunaux en exercice. Il ne doit plus guère rester dans les greffes de [...] Bourg que quelques débris qui me seront versés par les greffiers au fur et à mesure de leurs classements. "
Parmi toutes les affaires criminelles instruites dans l'Ain, on citera particulièrement les cas d'attaques de la diligence Lyon-Genève sous l'Empire, l'affaire Peytel (un notaire de Belley condamné à mort pour l'assassinat de sa femme et de son domestique), l'affaire Dumollard et l'affaire Vacher (tueurs en série).
La sous-série 2 U comprend également une liasse composée de dossiers d'instructions provenant de la Cour d'Assises du Léman. Le Département du Léman a été créé le 25 août 1798, constitué du Pays de Gex et du Genevois. Au lendemain de la défaite des armées napoléoniennes, les Traités de Paris et de Vienne redéfinissent les frontières de l'Empire : le territoire de Genève passe à la confédération helvétique, tandis que les cantons du Pays de Gex, diminués de 6 communes, sont rattachés à la France et forment le cinquième arrondissement du département de l'Ain.
Cote :
2 U 1-394
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2007
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Les tribunaux criminels sont des enfants de la Révolution, institués au chef-lieu de chaque département par le décret de janvier-février et septembre 1791, et chargés de juger définitivement et sans appel possible les infractions connues sous le nom de crimes. Le tribunal criminel de l'Ain qui siégeait à Bourg a été maintenu lors des réformes judiciaires de l'an VIII. En l'an XII, cette juridiction a pris le nom de Cour de justice criminelle de l'Ain et vu ses attributions s'étendre à toutes les affaires criminelles ; elle a reçu également les appels des jugements rendus par les tribunaux d'arrondissement jugeant en matière pénale. Conformément au Code d'instruction criminelle de 1808 et à la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, la Cour de justice a été remplacée par la Cour d'assises.
Informations sur l'acquisition :
versement
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents concernent des personnes mineures, ce délai est porté à 100 ans. (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008). Seuls les jugements publics sont communicables sans délai.
Conditions d'utilisation :
Selon réglement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 393 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 47,10
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_2U