Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau des enquêtes et des...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau des enquêtes et des publications relatives à la participation et à l'actionnariat - Bureau de la participation financière (1961-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Cette série d'archives a été versée par le Bureau NC4 de la Direction des Relations du Travail en février 1987. Ce versement fait suite à ceux précédemment conservés à Fontainebleau en 1978 (
) en 1982 (
), 1983 (
), en 1984 (
) et en 1985 (
).
TR 14.388 à 14.471DRT 296 à 306DRT 307 à 343 ET DRT 391 à 400DRT 423 à 459DRT 603 à 608
Il s'agit de dossiers dérogatoires concernant le renouvellement d'accords de participation. Le Bureau NC4 se trouve dessaisi de l'instruction de ces dossiers depuis l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (ordonnance parue au Journal Officiel du 23 octobre 1986).
A compter donc de 1987, les accords d'intéressement et de participation sont instruits de manière décentralisée par les directions départementales du travail et de l'emploi (D.D.T.E.).
Le Bureau NC4 achèvera de verser prochainement toute la gestion centrale de ces dossiers, ce qui permettra de constituer un fonds s'échelonnant de 1967 à 1986.
Rappelons qu'avant 1967, les accords d'intéressement étaient gérés par les services départementaux du travail.
Pour la période 1967-1986, les versements réalisés par l'échelon central de la Direction des Relations du Travail permettront aux directions départementales du travail et de l'emploi, qui ont par devers elles des dossiers identiques à ceux du Bureau NC4, de ne pas effectuer de versements auprès des services départementaux d'archives.
Par contre, à partir de 1987, seules les D.D.T.E. sont détentrices de cette catégorie d'archives.
Le classement primitif du service a été conservé : dossiers au nom des entreprises classés par numéro d'ordre.
Sommaire
Art 1-19. Accords de participation dérogatoires (ordonnance du 17 août 1967) (classement numérique)
Cote :
19870151/1-19870151/19
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Bureau de la participation financière (direction des relations du travail)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014095