Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction centrale de la police judiciaire : archives du bureau de la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat...

Titre :

Intérieur ; Direction centrale de la police judiciaire : archives du bureau de la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives (1961-1992)

Contenu :

Les documents ci-dessous décrits émanent d'un des services de la direction centrale de la Police judiciaire chargé de la lutte contre les actions politiques violentes et le terrorisme à savoir le bureau de la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives ou 6ème division de la sous-direction des affaires criminelles (SDAC).
Roger MARION, Alain TOURRE et Jacques GENTHIAC ont successivement dirigé ce service.
La 6e division est chargée de superviser les enquêtes en cours en lien avec le terrorisme. Pour ce faire, le service est amené à collaborer avec les organes internationaux de de police (bureau central national d'Interpol) ainsi qu'avec les services de renseignements (Renseignements généraux, direction de la surveillance du territoire ou service de documentation extérieure et contre-espionnage).
Le service participe par ailleurs au bureau de liaison (BdL) sur le terrorisme. Le BdL se veut un lieu d'échanges et de coordonation et rassemble régulièrement des représentants des RG, de la PJ, de la DST, de la gendarmerie, de la préfecture de police de Paris, etc.
Le bureau de répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives ne doit pas être confondu avec l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) rattachée elle directement au cabinet du directeur de la police judiciaire.

Cote :

19920345/1-19920345/12

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Bureau de répression des atteintes à la sûreté de l'État et des menées subversives (direction centrale de la police judiciaire)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1992
Historique de conservation :
Les dossiers ont été transférés, avec bordereau, le 5 mai 1992, des bureaux de l'Office de répression des atteintes à la Sûreté de l'Etat et des menées subversives (6e Division) à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur.
Lors du premier traitement de ce fonds à la Mission des Archives du ministère de l'Intérieur, il a été éliminé 0,66 ml de doubles dont une série de procès-verbaux de réunions du Comité permanent de coordination (CPC), de messages et de coupures de presse notamment sur l'OIPC. ou touchant l'Aviation civile.

Conditions d'accès :

Documents soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du Patromoine (enuqête de police judiciaire).

Conditions d'utilisation :

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Ressources complémentaires :

Voir également le versement 19910607

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018056

Archives nationales

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