Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude LVIII (1391-1964)

Contenu :

Accès à tous les instruments de recherche des archives de l'étude

Cote :

MC/DC/LVIII/1 - MC/DC/LVIII/338

Publication :

Archives nationales (France)
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude LVIII

Informations sur l'acquisition :

Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.

Description physique :

Importance matérielle :
44 mètres linéaires soit 338 articles
Dimensions :
cauchards de 10, 12,5 et 15 cm

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2020
  • Révisé et complété par V.Gregoire, secrétaire de documentation
  • 24/05/2022
  • Audience révisée
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_050384

    Institutions :

    Etude LVIII

    Type de document :

    dossier de client

    Archives nationales

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