Inventaire d'archives : Prévention des Risques Urbains (PRU) - Défense passive et protection civile urbaine à Nice au XXe siècle
Contenu :
Présentation du contenu
On trouve dans ce fonds les documents relatifs aux deux directions, Défense passive puis Protection civile urbaine, à l'organisation de leurs activités et leur gestion (dossiers de personnel, chronos courrier, aspects budgétaires…).
Un important ensemble est constitué par les avis rendus après construction des abris : plans de sous-sols et avis de l'ingénieur en chef. Il représente à lui seul 1,52 m. lin.
Un autre est consacré aux sirènes d'alertes à la population avec des plans et des notes descriptives de poses des sirènes.
Parmi les documents relatifs à l'organisation des deux directions on retrouve des dossiers de personnels, des chronos, des devis, factures, des registres et encore bien d'autres documents.
Les dossiers de l'organisation interne retracent la vie de la Direction de la Protection Civile, spécialement entre 1970 et 1997.
Le fonds comporte également une section de documentation sur le thème de la Défense Passive ou de la Protection Civile, sans doute issue du bureau du directeur comme les papiers personnels des directeurs dont certaines études comparatives avec le IIIe Reich et l'Union Soviétique, ainsi que des notes de conférences.
L'amplitude chronologique de ce fonds est son principal intérêt car il balaie toutes les évolutions de compétences depuis le rôle tenu par la Défense Passive en temps de guerre jusqu'aux missions confiées à la Protection Civile en temps de paix. Les moyens mis en œuvre montrent la force et l'importance de la Protection Civile Urbaine de Nice, spécificité qui mérite d'être mise en valeur.
La personnalité des directeurs urbains successifs et la richesse du fonds documentaire (tant en français qu'en anglais) qu'ils ont constitué rendent leurs papiers personnels particulièrement pertinents, au-delà du contexte niçois.
Le fonds permettrait également une étude du bénévolat.
Résumé: Le fonds traite de la Défense et de la Protection Civile à Nice de la veille de la deuxième guerre mondiale à nos jours, avec un document isolé remontant à 1914.
Il regroupe deux versements décrits au sein d'un répertoire méthodique détaillé.
Il regroupe deux versements décrits au sein d'un répertoire méthodique détaillé.
Publication :
Archives municipales de Nice
2015
Nice
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Les producteurs d'archives identifiés sont :
- la Direction Urbaine de la Défense passive (1935-1968)
- la Direction de la Protection Civile Urbaine (1968-2004)
Ces deux directions avaient pour mission la protection des populations.
La Défense passive a été créée et organisée pour la protection des civils en cas de guerre par les lois du 8 avril 1935 relative à l'organisation des mesures de protection et sauvegarde de la population civile, et du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre.
La première rend obligatoire, sur l'ensemble du territoire national, la Défense Passive, dirigée et organisée par le ministre de l'Intérieur assisté d'une commission supérieure, et localement par le préfet, avec le concours des maires.
Au plan local, la Défense passive est sous la responsabilité du maire de Nice, assurée par le personnel municipal, mais aussi par des bénévoles sous l'autorité d'un officier général du cadre de réserve, le général Vaillant, nommé directeur urbain de la Défense Passive. L'administration de la Défense Passive fait appel à des « agents et ouvriers des services publics non soumis aux obligations militaires, volontaires des deux sexes qui souscriront à titre civil un engagement pour la durée de la guerre ».
La Défense Passive veille à former et informer la population sur l'utilisation du matériel de protection contre les attaques aériennes, de lutte contre les incendies, de secourisme, sur la conduite à adopter en cas de bombardements, ou encore l'adoption de réflexes au quotidien par le biais de circulaires, de tracts ou encore de brochures explicatives. Des exercices et séances éducatives sont organisés.
Pour la protection des populations, c'est aux départements et aux communes d'entretenir les abris construits à charge de l'Etat.
La Défense Passive se compose de plusieurs services propres :
- le service du guet, de l'alerte, et de l'extinction pour signaler à la police les lumières à éteindre ou occulter, ainsi que les incendies ;
- le service sanitaire composé du personnel médical affecté à des hôpitaux réguliers et auxiliaires, des postes de premiers secours. Ils sont secondés par des ambulances et des équipes de la Croix-Rouge ;
- le service " Z " pour détecter les points contaminés par les gaz, renseigner le service de désinfection et participer aux opérations de désinfection ;
- le service de l'incendie composé de pompiers professionnels et volontaires ;
- le service de dispersion chargé de l'hébergement des populations dans les zones d'accueil et de l'évacuation définitive des personnes sinistrées ;
- le service de protection civile collective composé de toutes les professions du bâtiment pour la reconnaissance et le renforcement des structures souterraines susceptibles de devenir des abris, la recherche et la reconnaissance des emplacements des tranchées de protection et enfin le déblaiement des matériaux des structures effondrées suite aux bombardements et aux incendies ;
- le service de police et de surveillance des immeubles ;
- le service de commandement avec des chefs de secteurs, chefs de sous-secteurs, chefs d'ilots, équipes d'habitants ;
- le service de liaisons.
En application de la circulaire du 15 juin 1945 du ministre de l'Intérieur, la ville procède à une réduction des effectifs de la Défense Passive dès la fin de la guerre. Par un arrêté préfectoral de 1951, la Direction Urbaine de la Défense Passive redevient un service municipal installé au 3e étage de l'Hôtel du Louvre.
Le colonel Henri Royère, adjoint du général Vaillant, lui succède à la tête de la Direction urbaine de la Défense passive jusqu'en 1961.
L'organisation de la Défense passive née en temps de guerre étant devenue obsolète, le décret du 31 juillet 1967, modifié en 1968, et les instructions données au niveau local en janvier 1969 par le préfet des Alpes-Maritimes, organisent la Protection Civile Urbaine de Nice, désignée comme localité de "première catégorie" au titre de la Protection Civile.
Au reste, la Ville de Nice assumait ces obligations depuis 1951 et, depuis 1958, avait constitué une Direction de la Protection Civile Urbaine de la Ville de Nice.
Les missions confiées en 1968 à la Protection civile sont : limiter les risques encourus en temps de crise par la population civile et réduire les dommages causés aux ressources matérielles et aux richesses de toutes natures réparties sur le territoire de la commune, par le renfort des sapeurs-pompiers. En temps de paix, elle doit essentiellement assurer les postes de secours et couvertures sanitaires de toutes les manifestations de la ville de Nice ainsi que la couverture sonore de la ville (sirènes).
Le service de la Protection Civile Urbaine de Nice est placé sous le commandement du Directeur Urbain (le lieutenant Victor Citron, le colonel Bernard Jaricot), qui agit en vertu d'une délégation permanente du maire, assisté par deux directeurs adjoints.
La Protection Civile Urbaine s'articule entre 1969 et 1990 sur plusieurs sections :
- service du commandement ;
- secrétariat ;
- état-major urbain : personnels et mobilisation, renseignement et sécurité générale, opérations et instructions, logistique et transports, ainsi que service NBC (nucléaire, biologique, chimique)
- circonscriptions territoriales urbaines comprenant 11 secteurs, 36 sous-secteurs et 940 groupes d'immeubles sous supervision d'un chef responsable assisté d'un groupe de commandement et d'équipes légères de secours ;
- centre opérationnel de secourisme : postes de secours traditionnels et médicalisés, véhicules de transports, ambulances.
La formation des secouristes est confiée à des associations.
En 1990, la Protection Civile Urbaine de Nice compte un effectif de 3 065 personnes, dont 40 % de secouristes et 51 % de civils formés réservistes, 1 % de personnel médical, 8 % de personnel de commandement. Elle a mis en place un réseau d'alerte et de surveillance de 27 sirènes et 10 postes de guet qui couvrent le territoire communal. Elle dispose de matériels de sonorisation et d'éclairage, de moyens de transports dont 4 ambulances, des véhicules médicalisés et de reconnaissance. La Protection Civile Urbaine est préparée à toutes éventualités pour porter secours sur l'eau comme sur la terre.
Elle a à sa disposition de nombreux locaux : son siège, des salles de conférences et d'informations (salle Bréa), des magasins et divers locaux prévus pour l'installation de postes de secours.
Par arrêté du 30 août 2006 est constituée une Fédération Nationale de Protection Civile à l'échelon national, des associations départementales de la Protection Civile et, à l'échelon local, des antennes de Protection Civile. La Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) dispose d'un agrément national pour :
- mettre en place des Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) lors de manifestations pour lesquelles la FNPC assure la sécurité des participants et du public
- assurer un renfort opérationnel des services publics de secours (SAMU, Sapeurs-Pompiers) dans le cadre d'un réseau de secours ou des Plans de Secours d'urgence (Plans Rouge, ORSEC, etc.)
- participer aux missions de soutien aux populations sinistrées en cas de catastrophes
- participer à l'encadrement de bénévoles dans le cadre du soutien aux populations sinistrées
Le service municipal de la Ville de Nice est donc dissous.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Après une première évaluation des archives de la Protection civile en 2002, ayant confirmé leur intérêt, le versement des archives a eu lieu en 2006 dans le délicat contexte de l'externalisation des compétences à des associations. Il a été complété par un ultime versement, en 2008.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives de la direction de la Protection Civile Urbaine ainsi que celles de la Défense Passive étaient conservées jusqu'en 2006 dans des caves du lycée Masséna, avenue Félix Faure. Ces locaux étant insalubres, de nombreux dossiers ont été contaminés par des moisissures.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Le fonds municipal est clos. Les prochains versements de la Direction générale de la Prévention et de la gestion des risques seront accueillis par le pôle Archives métropolitaines du service des Archives. Les archives de la Protection civile proprement dite, organisme de droit privé exerçant une mission de service public, pourront faire l'objet de versements tant aux Archives départementales (association départementale) qu'aux Archives municipales (antennes locales) qui viendront compléter ce fonds.
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Le volume originel du premier versement entré aux Archives en 2006 et coté 989 W était de 219 articles représentant approximativement 30 mètres linéaires. Les éliminations effectuées en 2013 représentent 11 m. lin. ; 154 articles ont été conservés.
Quant au versement coté 851 W, traité dès son arrivée aux Archives en 2008, il comportait seulement 2,40 m. lin. d'archives définitives.
Aucune élimination n'a été pratiquée sur les documents d'archives antérieurs à 1983 (date de la décentralisation). Les éliminations et échantillonnages pratiqués sur les documents postérieurs à cette date ont été réalisés sur la base des circulaires et instructions suivantes : circulaire AD 93-1 du 11 août 1993 (instructions pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et les établissements publics des communes), instruction DPACI/RES/2005/019 - NOR/MCC/M/05/79103/C du 31 décembre 2005 (archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours) et instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 (tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales).
Ils concernent :
a) les boîtes touchées par des moisissures ;
b) des doublons de correspondance reçue ou envoyée par le secrétariat de la Protection civile (41 articles), dont ont été conservées les années en 3 et en 8, et l'année 1996 (effondrement du supermarché Casino de Nice-Ferber) ;
c) les archives des postes de secours (22 articles), dossiers répétitifs pour lesquels n'ont été gardées que les années en 3 et en 8, l'année 1996 et l'intégralité des postes du carnaval de Nice ;
d) les dossiers individuels du personnel, doublons administratifs des dossiers de gestion des agents (24 articles) classés par ordre alphabétique : seuls ont été conservés les patronymes commençant par B ou T et les dossiers des personnels de direction ;
ont été en revanche conservés tous les dossiers de formation des agents municipaux, des bénévoles et des agents de la Protection Civile Urbaine de Nice afin de permettre la justification des droits (validation d'acquis avec équivalence de stage).
Mise en forme :
Mode de classement
Cet instrument de recherche regroupe deux répertoires numériques, l'un portant sur le versement 989 W (classé en 2008), l'autre sur le versement 851 W (classé en 2013), sous la forme d'un répertoire méthodique détaillé.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre dans le respect des dispositions du code du patrimoine et du code de la propriété intellectuelle.
L'état matériel de certains documents ne permet pas leur reproduction.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 183
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,80
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
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http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000015