Inventaire d'archives : 2528 W - Registres des immatriculations de véhicules (1950-1993)

Contenu :

L'identification des véhicules a été instituée par l'article 7 du décret du 10 mars 1899 qui réglementait également la circulation routière, les caractéristiques techniques des véhicules et instituait le permis de conduire. En 1901 l'immatriculation évolue de la simple plaque avec le nom et l'adresse du propriétaire apposée sur le véhicule, vers une identification aux moyens de combinaisons d'un nombre et de lettres. Ces systèmes d'immatriculation ont produit des registres conservés dans la sous-série 2 S.
En avril 1950, le système évolue encore avec une nouveauté. Après le numéro d'ordre et la combinaison de deux lettres, apparaît le numéro du département d'immatriculation. Les départements de la métropole sont numérotés dans l'ordre alphabétique et le nombre 07 est attribué à l'Ardèche. Auparavant, des lettres identifiaient les arrondissements des Mines qui regroupaient plusieurs départements ; en Ardèche les lettres A, puis AT pour l'arrondissement d'Alès.
En 2009, l'abandon de l'identification du département dans le nouveau système d'immatriculation sera vivement critiqué. Finalement, il est toujours possible de rajouter le numéro du département de son choix, même si ce nombre n'a plus de valeur administrative.
Outre l'intérêt administratif qui s'attache à ces documents en cas de demande de duplicata de carte grise pour les véhicules avant l'informatisation, c'est son intérêt historique qui importe le plus. Les 536 registres, avec ceux des permis de conduire du versement 2527 W et les registres de la sous-série 2 S (1899-1950), permettront d'étudier l'expansion de l'automobile en Ardèche. Dépourvu ou presque de transports publics, la voiture est le premier moyen de déplacement dans le département.
Les spécialistes et collectionneurs de voitures anciennes trouveront également matière à leur recherche.

Cote :

2528 W 1 à 536

Publication :

Archives départementales de l’Ardèche
2019
Privas

Informations sur le producteur :

Ardèche. Préfecture
Au sein de la Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, le bureau de la circulation était chargé de la délivrance des permis de conduire, de leur suspension, du suivi médical des chauffeurs et de l'immatriculation des véhicules. En 2011, la délivrance des cartes grises a été centralisée en Préfecture. Depuis novembre 2017, les guichets "cartes grises et permis de conduire" des préfectures sont définitivement fermés et remplacés par une dématérialisation des procédures via un téléservice par internet.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 16 juin 2015
2015-06-16 versement numéro via Reprise-5456 Ardèche. Préfecture
Historique de conservation :
Les 536 registres étaient conservés dans les locaux du service. Ils étaient tenus depuis le 1er avril 1950. L'informatisation du Fichier national du système d'immatriculation des véhicules en 1986 pour les séries ordinaires, 1993 pour les séries TT et W, met fin à leur tenue.
Dans quelques rares cas, ils sont utilisés pour les véhicules en circulation enregistrés avant l'informatisation. Les cessions sont portées au registre.
A noter qu'un registre (2528 W 367, Série LR, numéros 4001 - 5000) n'a pas été trouvé lors du versement.

Description :

Mise en forme :
Les registres sont classés en fonction des séries d'immatriculation qui se sont succédées : séries A à MK (2528 W 1 à 534), puis série TT (2528 W 535) et série W (2528 W 536).

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 mars 2017. Ce règlement stipule que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel.
La communication des documents est régie par les articles L213-1 à L213-3 du code du patrimoine.
Articles 2528 W 1 à 153 : consultation des originaux interdite, autorisée uniquement sous forme numérique dans le cadre du régime de communication institué par les articles L213-1, 2, 3, 4, 5 et 6 du code du patrimoine.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.
Pour les archives non communicables, les modalités de reproduction sont fixées par la dérogation.

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
31,00

Ressources complémentaires :

L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr. Consulter en particulier la sous-série 2 S (articles 2 S 435 à 490).
Ces documents prennent la suite de ceux conservés dans la sous-série 2 S (art. 2 S 435 à 490) pour la période 1899-1950.
Archives départementales de l'Ardèche.

Références bibliographiques :

http://bibliotheque-archives.ardeche.fr

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Départementales de l'Ardèche

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD007_2528W

Institutions :

Ardèche. Préfecture

Type de document :

registre

Archives départementales de l'Ardèche

Liens