Inventaire d'archives : 1948 W - Préfecture, Cabinet, cahiers de doléances du Grand débat national.
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds est composé des cahiers de doléances envoyés par les mairies, les permanences parlementaires, un collège et une entreprise du département d'Eure-et-Loir à la Préfecture dans le cadre de l'organisation du Grand débat national en 2019. Ces documents contiennent les annotations de M. Brenez, stagiaire ENA de la Préfecture, chargé de rassembler les cahiers et de les analyser.
Cote :
1948 W 1-65
Publication :
Archives départementales d'Eure-et-Loir
2019
Chartres
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture d'Eure-et-Loir.
Biographie ou histoire
La Préfecture d'Eure-et-Loir a plusieurs missions visant notamment à représenter l'Etat sur le territoire, à délivrer les titres, à assurer la sécurité des personnes et des biens mais aussi le respect de la légalité de l'Etat de droit. Plusieurs autres missions peuvent être également assurées telles que la lutte contre les exclusions ou encore le développement économique.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les cahiers de doléances ont été produits entre le dernier trimestre 2018 et le printemps 2019 dans le contaxte du Grand débat national impulsé suite au mouvement dit des "gilets jaunes". Ces derniers ont été crées majoritairement par des communes et alimentés par leurs habitants mais d'autres entités (permanences parlementaires, établissements d'enseignement ou entreprises) ont également procédé à la rédaction de doléances.
Chaque commune, permanence ou autre entité qui s'est investie de la mise en place des cahiers a envoyé les doléances à la Préfecture qui a transmis des copies de chaque cahier à la mission du Grand débat national au printemps 2019. Par ailleurs, ces copies ont été transmises à la BNF pour numérisation et mise en ligne.
La note conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la culture datant du 20 mars 2019 a fixé l'obligation du transfert des originaux aux Archives départementales. Le 03 avril 2019, les Archives départementales ont procédé à la récupération des cahiers de doléances en Préfecture.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les cahiers ont été séparés selon leur contexte de production (les cahiers récupérés via les communes qui ont été classés dans l'ordre alphabétique, ceux récupérés via les permanences parlementaires et ceux envoyés directement à la Préfecture).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Conformément à la note du 20 mars 2019 jointe au présent inventaire, les cahiers de doléances sont librement communicables y compris s'ils contiennent des données à caractère personnel ou sensibles dans la mesure où les rédacteurs des doléances ont fait le choix de les faire apparaître dans des cahiers en libre consultation en mairie.
En revanche, les courriers de doléances, lorsqu'ils ont pu être identifiés, contenant des données à caractère personnel et/ou permettant d'emettre un jugement de valeur sur les personnes, ont été classés à part et sont communicables 50 ans après leur production au nom de la protection de la vie privée, conformément à la loi sur la communicabilité des archives publiques de juillet 2008.
Cas des cahiers dans lesquels des courriers ont été insérés : dans la mesure où le consentement du rédacteur du courrier à la publication, de ses écrits et de ses données personnelles n'est pas clairement établi, seule une communication par extrait des données librement communicables sera possible.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
En revanche, pour les cahiers pouvant contenir des courriers ou des mails rajoutés par les producteurs, les Archives proposent de photocopier le document gratuitement, à l'exception desdits mails ou courriers contenant des données personnelles. Cette offre exclut les cahiers communicables immédiatement et sera caduque une fois le délai de communicabilité échut.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Les cahiers ont été versé déconditionnés (reliures manquantes) et sont composés de divers formats (cahiers sans reliure, feuilles volantes, impressions).
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 110 unités dont 56 cahiers.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Série B (cahiers de doléances de 1789).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD028_00001948W
Institutions :
Préfecture (Eure-et-Loir, France), Préfecture d'Eure-et-Loir.