Inventaire d'archives : Conseil Général des Ponts et Chaussées. 24e registre des délibérations du Conseil Général des Ponts et Chaussées à dater du 2...

Titre :

Conseil Général des Ponts et Chaussées. 24e registre des délibérations du Conseil Général des Ponts et Chaussées à dater du 2 octobre 1813 jusqu'au 26 janvier 1814.

Contenu :

Du 2 octobre 1813 au 26 janvier 1814, les membres du Conseil général des Ponts et Chaussées se réunissent durant 23 séances qui se tiennent soit le mercredi, soit le samedi. Elles sont présidée par le Comte Louis-Mathieu Molé, directeur général des Ponts et Chaussées jusqu'à ce qu'il soit nommé ministre de la Justice, en novembre 1813, par le baron Fabroni, maître des requêtes, et par le successeur du comte Molé, le baron Louis Costaz.
En quatre mois, les ingénieurs examinent près de 571 affaires. En premier lieu, ce sont les affaires présentées par le secrétaire du Conseil général des Ponts et Chaussées qui sont examinées. Ensuite, les inspecteurs divisionnaires, et quelque fois quelques ingénieurs, rapportent devant leurs pairs les affaires qu'ils instruisent chacun pour leur inspection respective.
Pour près des deux tiers, elles concernent les routes et les ponts. Y apparaissent aussi une cinquantaine d'affaires relatives à des demandes d'aménagements de moulins. On y trouvera aussi plusieurs affaires relatives aux bornes cantonales et départementales.
Elles sont relatives à des aménagements situés plus particulièrement dans le département de la Seine-maritime. Les départements du nord de la France représentent ainsi plus de 10% des affaires examinées durant cette période. Il est à noter que près d'un quart des affaires se localisent dans les départements impériaux hors France parmi lesquelles les affaires concernant des canaux et des polders vont plus particulièrement être localisées dans les départements de Hollande alors que beaucoup d'affaires concernant des moulins vont être situées dans les départements d'Italie.
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Cote :

F/14/10912/20

Publication :

Archives nationales
2018
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées
En 1813, les Ponts et Chaussées dépendent du ministère de l'Intérieur. Outre les ponts et les chausées, cette administration a aussi en charge les questions relatives à la navigation intérieure, aux ports de commerce, aux phares et fanaux et aux lignes télégraphiques.
Le Comte Louis-Mathieu Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, Conseiller d'État, est secondé par quatre directeurs en charge de régions spécifiques. Le baron Fabbroni, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans les départements au-delà des Alpes. M. Mollerus est directeur des Ponts et Chaussées en Hollande. M. Maillard, maître des requêtes, est en charge du service des polders. Le Comte Delaborde, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans le département de la Seine.
L'administration des Ponts et Chaussées s'articule autour d'un secrétariat général, avec M. Courtin à sa tête, qui gère l'ouverture et l'enregistrement des dépêches, leur analyse, leur distribution dans les divisions, l'enregistrement des lois, des arrêtés et des décrets impériaux, les lignes télégraphiques, les mesures générales et les archives. En dépend le bureau des cartes et plans dont M. Vallot, ingénieur ordinaire, en est le directeur. M. Vallot apparaît dans les registres en tant que secrétaire des séances du Conseil général des Ponts et Chaussées. Le bureau particulier du Directeur général, une direction du personnel et la comptabilité dépendent aussi du secrétariat général. Lui sont également rattachés la Division des Ponts, Chaussées, Roulage et voirie qui, à travers trois bureaux, gère les quinze inspections divisionnaires. La Division de la Navigation intérieure, organisée en trois bureaux également, se préoccupe des questions relatives aux fleuves et rivières, canaux et dessèchements, aux ports de commerce, phares et fanaux, travaux à la mer, watringues et polders, bacs et bateaux de passage et, enfin, à l'approvisionnement de Paris en combustibles, aux moulins et usines. Tous ces différents domaines d'intervention apparaissent ainsi dans les thèmes abordés par les affaires examinées du 2 octobre 1813 au 26 janvier 1814.
Seize inspections, organisée autour de bassins fluviaux, gérées par des inspecteurs généraux ou divisionnaires, s'occupent d'instruire les affaires au niveau local à l'aide des ingénieurs des ponts et chaussées installés dans chaque départements.
Comte Louis-Mathieu Molé (1781-1855), directeur général des Ponts et Chaussées (1809-1813 – 1815-1817)
Né à Paris le 24 janvier 1781, ce fils d’un conseiller au Parlement de Paris mort sur l’échafaud passe sa jeunesse en Suisse et en Angleterre. De retour en France en 1796, il achève ses études. Réintégré dans tous ses biens sous le Consulat, il accepte de servir Napoléon. Il est auditeur (février 1806) puis maître des requêtes au Conseil d'État (juin 1806), préfet de la Côte-d'Or (1806-1809), directeur des Ponts et Chaussées (1809-1813), conseiller d'État (1809), comte de l’Empire (1809), ministre de la Justice (novembre 1813-avril 1814). En mars 1815, il refuse de reprendre ce portefeuille que lui offre Napoléon mais accepte son ancienne direction des Ponts et Chaussées ; il évite cependant de siéger au Conseil d'État et à la Chambre des pairs où l'a placé l'empereur.
Par une rare indulgence, Louis XVIII le rétablit, le 9 juillet 1815, Directeur des Ponts et Chaussées (1815-1817) et le nomme pair de France. Ministre de la Marine et des Colonies le 12 août 1817, il conserve ce portefeuille jusqu’au 28 décembre 1818. Il siège dans l'opposition à la Chambre des pairs avec les royalistes constitutionnels. Rallié à la monarchie de Juillet, il en est le premier ministre des Affaires étrangères (août-novembre 1830). Il est chargé de former un nouveau cabinet le 6 septembre 1836, où il reprend le portefeuille des Affaires étrangères, et reste en place jusqu'au 30 mars 1839. Il décède le 23 novembre 1855 dans son château de Champlâtreux (Seine-et-Oise).
Baron Giovanni Valentino Mattia Fabroni (1752-1822), maître des requêtes, directeur des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes.
Né à Florence le 10 février 1752, Louis Fabroni (ou Fabbroni) est un physicien, chimiste, agronome et parlementaire toscan. Après avoir participé à la création du Musée de physique et de sciences naturelles de Florence, il devient professeur à l'université de Pise, puis directeur du cabinet de physique du grand-duc de Toscane. En 1798, il représente Ferdinance III auprès de la Commission internationale des poids et mesure et s'intéresse à l'amélioration de l'agriculture et des finances publiques. Il est nommé député de l'Arno au Corps législatif et reçoit en 1809 le titre de chevalier de l'Empire. L'année suivante, il est admis en qualité de chevalier de la Légion d'honneur, nommé maître des requêtes et directeur des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes.
Louis Costaz (1767-1842), directeur général des Ponts et Chaussées (1813-1814).
Né à Champagne-en-Valromey, dans l'Ain, Louis Costar enseigne les mathématiques à l'école militaire de Thiron jusqu'en 1793 puis, à partir de 1796, à l'École polytechnique. Il participe à l'organisation du Conservatoire national des arts et métiers. Il participe à l'expédition d'Egypte en tant que géomètre, membre de la Commission des sciences et des arts. De retour en France, il est nommé préfer de la Manche en 1804, charge qu'il occupe jusqu'en 1809. Il y entreprend la construction de plusieurs routes et améliore les fortifications maritimes. Il est nommé Chevalier de la Légion d'honneur le 18 septembre 1809, est créé baron de l'Empire le 31 décembre 1809 et officier de la Légion d'honneur le 6 avirl 1813. À partir de 1809, il exerce le poste d'intendat des Bâtiments de la Couronne avant d'être conseiller d'État puis directeur général des Ponts-et-Chaussées de novembre 1813 à avril 1814. Il fonds la Société de géographie qu'il préside en 1829 et entre à l'Académie des sciences le 8 août 1831. Il décède à Fontainebleau le 15 février 1842.
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Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions de la salle de lecture des Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057282

Archives nationales

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