Inventaire d'archives : Organisation et fonctionnement de la compagnie des agents de change

Contenu :

Ce fonds est constitué principalement d'archives de la Compagnie des agents de change de Paris. On y trouve des documents relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la réglementation.
A travers ces différentes rubriques on observe le rôle de la chambre syndicale qui régit et organise le respect de la discipline corporative, règle les différends entre agents de change, gère les ressources financières collectives par le biais notamment de la caisse commune.
Un volet traite aussi de la Bourse et de son organisation, ainsi que des marchés financiers.

Cote :

B-0067959/1 - B-0067982/2

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2024
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Compagnie des agents de change, secrétariat général
Les agents de change ont été des officiers ministériels de 1572 à 1720 puis de 1774 à 1791. Un décret du 28 ventôse an IX (19 mars 1801) leur attribue de nouveau ce statut, en même temps que le monopole de la négociation des valeurs mobilières. Ils s'organisent en Compagnie des agents de change (CAC). En 1967, la Compagnie des agents de change de Paris fusionne avec ses homologues de province, sous le nom de Compagnie nationale des agents de change. En 1988, elle est transformée en Société des bourses françaises, et en 2004 en filiale française (Euronext Paris) d'une société de droit néerlandais, Euronext NV, devenu NYSE Euronext en 2007.

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière thématique.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
24 boites soit 2,88 mètres linéaires.

Ressources complémentaires :

B-0069860 : décisions, arrêtés et recueil de la chambre syndicale de la compagnie des agents de change (1818-1957).
B-0067737 à B-0067781, B-0069496 à B-0069723 , B-0069726 à B-0069729 : décisions et avis de la chambre syndicale des agents de change (1836-2001).

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_2293_IR_CAC_organisation_fonctionnement_B-0067959_B-0067982

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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