Inventaire d'archives : Marchés publics, activités verticales, Commission consultative des indices des prix des matières, Commission de classement des
Titre :
Marchés publics, activités verticales, Commission consultative des indices des prix des matières, Commission de classement des produits.
Contenu :
Travaux publics.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1583_IR_Z-0012394_Z-0012460