Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Source :

GeoNames : Meurthe-et-Moselle (Grand Est, Meurthe-et-Moselle)

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Services publics : dossiers d'indemnisation

Période : 1930 - 1968

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Bâtiments départementaux en divers lieux : situation générale, correspondance, pièces comptables.

Cote : 14 W 1

Période : 1947 - 1957

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Association diocésaine. - Mobilier des églises, de Abaucourt à Mailly (par nom de commune) : rapports, demandes de participation financière ...

Cote : 14 W 2608

Période : 1946 - 1951

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Dispositif de lutte contre l'incendie (bâtiment et mobilier) ; église (bâtiment et mobilier) ; cimetière ; éclairage public ; assainissement...

Cote : 14 W 3

Période : 1947 - 1961

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Agincourt

Période : 1945 - 1960

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Allain

Période : 1940 - 1956

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Allamps

Période : 1944 - 1956

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Dispositif de lutte contre l'incendie ; église d'Allondrelle ; église de la Malmaison ; cimetière ; éclairage public ; réseau d'eau ; étang-...

Cote : 14 W 11

Période : 1942 - 1961

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Église (bâtiment et mobilier) ; cimetière ; monument aux morts ; éclairage public ; réseau d'eau ; distillerie.

Cote : 14 W 14

Période : 1946 - 1960

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental
Ancerviller

Période : 1945 - 1962

Fonds : Dommages de guerre Plan départemental

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

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